Aujourd'hui, un article intemporel sur la problématique du démembrement de propriété, et plus particulièrement de la gestion de l'usufruit et de la Nue propriété, lors d'une succession.
En effet, lors du règlement de la succession, le rôle de votre notaire est, de manière synthétique, de constater et d'enregistrer le transfert de propriété entre les différents héritiers : Le conjoint survivant et les enfants le plus souvent.
Par exemple, lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, votre notaire, va réaliser le transfert de la...
