Depuis quelques semaines, nous travaillons sur les stratégies patrimoniales autour du Plan Épargne Retraite (PER). Je vous propose de travailler aujourd’hui sur l’intérêt successoral de ce nouveau placement, notamment lorsque l’objectif est d’améliorer la protection des époux.
Sur le sujet du PER, je dois vous avouer avoir changé d’avis depuis 2 ans. En effet, alors que mon intuition première était relativement mitigé, j’ai aujourd’hui totalement modifié mes conclusions quant à la pertinence de ce produit d’épargne retraite : Le PER est un excellent placement d’épargne à long terme qui va durablement remplacer l’assurance-vie tant ses avantages sont nombreux.
En apparence, le PER n’est pas vraiment un placement enthousiasmant. Il s’agit avant tout d’une enveloppe fiscale de capitalisation qui permet à l’épargnant de se constituer un capital qui sera disponible au moment du départ à la retraite du souscripteur.
Les versements effectués dans le PER sont déductibles du revenu imposable du contribuable, et permettent ainsi au contribuable souscripteur de bénéficier d’une réduction d’impôt dont le niveau sera fonction de sa tranche marginale d’imposition.
La vie du PER peut se décomposer en 3 étapes :
1– Versement.
Les versements dans un PER sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% du revenu professionnel imposable à l’impôt sur le revenu. Les plafonds de déductibilité sont affichés en page 4 de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Celui qui verse 10 000€ dans un PER pourra espérer réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 3000€ si sa tranche marginale d’imposition est de 30%.
2- Capitalisation et valorisation de l’épargne.
Pendant la vie du PER, les plus-values et les dividendes / loyers versés par les investissements réalisés seront capitalisés en franchise d’impôt sur le revenu.
*Notons à ce titre, l’éligibilité des SCPI dans le PER titres. Une perspective à creuse tant il pourrait s’agir d’une stratégie d’optimisation efficace pour réduire l’imposition des revenus des SCPI. Nous travaillerons ce sujet dans un prochain article.
3- Départ à la retraite et disponibilité de l’épargne.
Au moment du départ à la retraite, les sommes épargnées deviennent disponibles ; L’épargnant pourra obtenir un revenu complémentaire en effectuant des rachats partiels programmés ou ponctuels en fonction de ses besoins de revenus complémentaires.
Mais attention, il faut bien faire attention aux mots utilisés : L’épargne est disponible … mais l’épargnant n’est aucunement dans l’obligation de retirer l’épargne. Il est tout à fait possible (et c’est même un conseillé) de conserver ouvert votre PER, même après votre départ à la retraite.
L’épargne accumulée dans le PER sera disponible et le jeune retraite pourra utiliser ces sommes en fonction de ses besoins de consommation ou de dépenses.
Fiscalement, lorsque l’épargnant choisira d’effectuer un rachat, les sommes seront taxables :
- A l’impôt sur le revenu pour la partie « capital » dans le rachat. L’impôt sera fonction de la tranche marginale d’imposition du contribuable au moment du rachat ;
- Au taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU = 30%) pour les plus-values et intérêts capitalisés.
Bien évidemment, comme nous vous l’expliquions dans cet article « Ne pas clôturer le PER à la retraite et conserver la défiscalisation des sommes épargnées.« , il n’y aurait aucune imposition pour les sommes qui ne seraient pas rachetées. Les sommes que vous laissez dans votre PER ne subiront pas l’impôt sur le revenu (ni les prélèvements sociaux).
L’utilisation du PER pour améliorer la protection du conjoint survivant.
Entrons dans le vifs du sujet de l’article après cette longue introduction nécessaire.
Comme vous allez le constater, cette stratégie est hyper simple… et surtout hyper efficace pour améliorer la protection du conjoint et lui permettre de disposer d’un capital pour compléter sa retraite après le décès du premier des époux.
Prenons un exemple pour mieux comprendre l’intérêt du PER pour améliorer la retraite du conjoint survivant.
Monsieur et Madame X sont mariés. Comme souvent, il y a un fort écart de revenu entre Monsieur et Madame.
Cette écart de revenu pendant la vie active se traduira par une très faible retraite pour le conjoint aux faibles revenus. Une retraite qui sera très inférieure pour espérer maintenir le train de vie du survivant à la petite retraite.
Le conjoint au revenu le plus élevé souscrira donc un PER assurance. Pendant la vie active, il épargnera et profitera avec bonheur d’une déductibilité des sommes épargnées.
A la retraite, la retraite des époux complétée par les revenus, notamment immobiliers, générés par les investissements du couple leur permette de vivre selon un train de vie satisfaisant. Les revenus baissent, mais entre la retraite et les revenus immobiliers, les époux peuvent continuer à vivre sereinement sans trop être inquiet.
Les époux n’ont pas nécessairement besoin de retirer l’épargne accumulée dans le PER. Au besoin, ils pourront le faire, mais rien d’indispensable grâce aux retraites confortables et revenus immobiliers.
En revanche, dans l’hypothèse du décès prématuré du conjoint aux revenus les plus élevés, la situation n’est plus aussi confortable. Le conjoint survivant pourra certes compter sur la retraite de réversion, mais les revenus seront probablement très insuffisants pour conserver la sérénité nécessaire.
C’est souvent au décès du premier des époux que la question des besoins de revenus complémentaires et le plus fort.
C’est à ce moment que le PER assurance trouve tout son intérêt. En effet, si le conjoint est héritier pour l’usufruit du patrimoine du défunt, il recevra, hors succession, les sommes épargnées dans le PER grâce à la clause bénéficiaire.
Le conjoint survivant désigné bénéficiaire des sommes épargnées dans le PER recevra donc la plein propriété du capital. Le PER du défunt sera clos et les sommes versées en numéraire sur le compte chèque du conjoint survivant.
Notez qu’un PER Assurance est avant tout un PER dont le dénouement par le décès est hors succession et permet donc de déroger aux règles civiles de succession comme nous vous l’expliquons de manière exhaustive dans nos livres « Succession » et « Assurance-vie et gestion de patrimoine« .
Fiscalement, le conjoint est toujours exonéré de droit de succession. Le conjoint recevra donc le capital accumulé sur le PER en franchise de droit de succession ou autre frais de mutation, mais également en franchise d’impôt sur le revenu ou de prélèvement sociaux.
La défiscalisation acquise lors du versement dans le PER ne sera pas remise en cause. Ainsi, dans la dynamique de cet article « Optimisation fiscale : Le PER plus efficace que l’assurance-vie, y compris pour la succession.« , le PER est meilleur que l’assurance-vie pour réduire l’imposition globale du couple (droit de succession et impôt sur le revenu) et notamment lorsqu’il s’agit d’améliorer la protection du conjoint.
Conclusion : Souscrivez un PER !
Pour bien choisir votre PER et notamment les critères de sélection qui vous permettront de ne pas vous tromper, je ne peux que vous encourager la lire notre article « Comment choisir son PER ? Notre sélection de 6 PER compétitifs«
20 commentaires
Vous êtes les meilleurs ambassadeurs !
Depuis quelques mois, j'ai mis en place un système d'avis client (indépendant et certifié).
Un client vient de déposer un nouvel avis. C'est grâce à ce genre de commentaires que j'adore mon métier ! #MERCI :
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Bonjour,
« C’est à ce moment que le PER assurance trouve tout son intérêt. En effet, si le conjoint est héritier pour l’usufruit du patrimoine du défunt, il recevra, hors succession, les sommes épargnées dans le PER grâce à la clause bénéficiaire. »
Du coup, cela ne marche pas avec un PER compte titre….
Oui et non.
Oui, car le PER titres sera également dénoué par le décès (comme un PEA) et les titres transmis sans fait générateur de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux aux héritiers.
Non, car en l’absence de clause bénéficiaire, le sort du compte titre suivra la règlement de la succession et potentiellement un démembrement entre conjoint exonéré de droits de succession et les enfants, taxable après abattement de 100 000€ comme n’importe quel actif de succession.
Bonjour,
Pensez-vous qu’une donation du compte-titres PER à ses enfants, par exemple, serait envisageable ? (Et de ce fait purger la potentielle plus-valie?)
Au plaisir de vous lire.
Maxime
Non, il n’est pas possible de faire une donation de PER Titre. Le raisonnement est le même que pour le PEA.
« mais également en franchise d’impôt sur le revenu ou de prélèvement sociaux. »
Le dénouement du PER n’est-il similaire à celui de l’assurance vie où les gains nin encore taxés aux prélèvements sociaux le sont lors du décès avant le versement au bénéficiaire ?
Il semble que les prélèvements sociaux ne soient pas payés (mais cela à le temps de changer)
d’ici là, rien ne dit que les gouvernement ne changeront pas la donne.
Sinon oui, vous passez votre temps à changer d’avis 😉
« Sinon oui, vous passez votre temps à changer d’avis »
Un autre exemple ?
Sur un dernier article vous privilégiez le PER compte titres (que vous avez souscrit auprès du CA nous avez-vous dit) et là le PER assurances !
Comprenez que vous nous perdez un peu.
Alors PER Assurance ou PER compte titres ? Avec SCPI ou sans SCPI que vous avez « bashingisé » dans de nombreux articles ?
Que dois-je conseiller à mes enfants ?
Préconisez-vous dès lors de ne rien faire ?
En l’occurrence, c’est plutôt à mon sens une évolution d’opinion de Guillaume, basée sur une analyse détaillée du cadre légal de ce type de contrat. Les choses n’étant pas simples (comme bien souvent dans les domaines de la fiscalité et des successions), il ne me paraît pas anormal que cette analyse nécessite un peu de temps et ‘d’intelligence collective’, et que ses conclusions remettent en cause un 1ier avis.
De mon côté, je crains plutôt une évolution ultérieure du cadre réglementaire et/ou de la jurisprudence visant précisément à colmater ces « loopholes » – disons ces utilisations ‘astucieuses’ du PER initialement, non prévues pas le législateur, et auxquelles il pourrait être tenté de mettre fin si elles s’avéraient trop favorables et trop utilisées par les contribuables avisés…
Au risque de me répéter, je rappelle qu’une autre condition de sortie du PER, de type ‘accident de la vie’, est particulièrement intéressante: il s’agit du chômage avec fin de versement des allocations ASSEDIC (autrement dit la fin de droits)- situation hélas assez courante pour les cadres salariés seniors qui perdent leur emploi vers la soixantaine et éprouvent beaucoup de mal à en retrouver un, alors qu’ils devront cotiser jusqu’à 67 ou 68 ans. Dans ce cas de figure, les sommes épargnées sur le PER peuvent être récupérées en franchise d’impôt sur le revenu, même si elles ont déjà été déduites du revenu imposable à l’entrée. Une sorte ‘d’assurance chômage’ en somme, pour un accident de fin de carrière pas souhaitable mais hélas trop fréquent…
👍
Merci, vous êtes effectivement à l’origine de cet article.
Merci pour cet article.
Professionnel de ce sujet également, je suis sur le terrain à la rencontre des clients. Je leur dit à peu près la même chose mais j’ai l’honnêteté de leur dire que c’est sous réserve d’évolutions futures sur la fiscalité des successions. Et c’est un secret de polichinelle que de dire que Bercy planche sur une réforme de cette fiscalité … qui ira forcément dans le sens qu’on ne souhaite pas
Et moi, l’honnêteté de ne pas connaître l’avenir 😉
« Et c’est un secret de polichinelle que de dire que Bercy planche sur une réforme de cette fiscalité » ==> Quelles sont vos sources ?
Bonjour
Une précision svp
La Rm CIOT s’applique bien également sur le PER assurance ?
Oui, tout à fait !
De façon à protéger le conjoint et réduire les frais de succession, n’est-il pas possible d’attribuer dans la clause bénéficiaire l’usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants ?
https://www.contrepoints.org/2021/12/29/418202-heritage-larbitraire-du-conseil-danalyse-economique
Voila les derniers bruits de couloir …