Succession : Ne pas confondre « rappel fiscal des donations de moins de 15 ans » et « rapport civil ».

Que tout ça est compliqué.
Connaissez-vous la différence entre le rapport civil des donations antérieures et le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans ? Cette différence est pourtant essentielle pour ceux d'entre vous qui veulent construire une stratégie de transmission de leur patrimoine à leurs enfants.
Le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans
Le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans est une disposition fiscale et uniquement fiscale de l'article 784 du Code Général des Impôts : Le rappel fiscal des donations de moi...