En voilà une bonne idée : Pourquoi ne refuseriez vous pas l’héritage de vos parents afin d’en faire bénéficier vos enfants ? Statistiquement, vous devriez avoir entre 60 et 70 ans lorsque vos parents décèderont. Vos enfant pourraient avoir entre 30 et 40 ans. Il est évident que vous n’aurez pas besoin de cet héritage alors que vos enfants en ont besoin pour construire leur vie ou investir.

Vous vie est faite, vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale, vous profitez d’une retraite, trop faible (elle est toujours trop faible), mais suffisante pour vous assurer un train de vie satisfaisant, vous avez un peu d’épargne sur un contrat d’assurance vie.

Au final, vous allez probablement vendre la maison de vos parents et verser le produit de la vente sur vos contrat d’assurance-vie… au cas où. De toute manière, vous n’en n’avez pas vraiment besoin.

Il est alors cohérent de s’interroger sur cette possibilité de renoncer à l’héritage de vos parents afin de « sauter une génération » et le transmettre à vos enfants. 

 

Comment renoncer à un héritage ?

Renoncer à une succession, c’est très simple. Il suffit de remplir et d’envoyer au greffe du tribunal de grande instance du dernier domicile du défunt, le formulaire de « Renonciation à succession par un majeur« . Vous pouvez également transmettre ce formulaire complété au notaire chargé de la succession.

Le formulation de renonciation à succession devra être accompagné de

  • la copie intégrale de l’acte de décès du défunt ;
  • la copie intégrale datant de moins de 3 mois de votre acte de naissance ;
  • la copie recto-verso (les deux côtés) de votre justificatif d’identité.

Et voilà, rien de plus compliqué. Il est très facile de renoncer à une succession ou à un héritage.

 

Renoncer à une succession pour en faire profiter ses enfants. Le mécanisme civil de la représentation.

Dès lors, celui qui renonce à une succession devient étranger à la succession du défunt et sa part doit être attribuée à d’autres personnes. C’est alors que le mécanisme de la représentation intervient. En effet, renoncer à une succession n’a pas nécessairement pour conséquence d’augmenter la part de succession des co-héritiers, c’est à dire de vos frères et sœurs en cas de renonciation à la succession de vos parents.

En effet, le mécanisme de la représentation permet à vos descendants (enfants et même petits-enfants) de vous « représenter », c’est à dire de devenir héritier à votre place. Mais attention, la représentation du renonçant n’est possible :

  • qu’en ligne directe (les petits-enfants pourront, du fait de la renonciation de leur père ou mère, hériter directement de leur grand-père ou grand-mère)
  • ou collatérale (les neveux ou nièces du défunt peuvent représenter leur père ou leur mère renonçant dans la succession de leur oncle ou tante).

La représentation a lieu à l’infini dans la ligne directe descendante et, en ligne collatérale, en faveur des descendants des frères ou sœurs du défunt

Ainsi, pour reprendre le sujet de l’article, renoncer à la succession de ses parents, refuser l’héritage de ses parents, c’est transmettre sa qualité d’héritier à ses enfants. Ces derniers se partageront alors la vocation successorale de leur parent renonçant.

 

Fiscalement, renoncer à une succession, c’est faire aussi transmettre son abattement fiscal à ses enfants.

Ainsi, comme vous l’avez compris, renoncer à recevoir l’héritage de vos parents, c’est rendre vos enfants les héritiers du patrimoine de leur grand-parent décédé. Fiscalement, les droits de succession dus par les héritiers acceptants, c’est-à-dire les descendants du renonçant, sont calculés comme si ces derniers avaient été les bénéficiaires directs de la succession.

C’est donc le barème des droits de succession entre grand-parent et petit-enfant qui s’appliquera. Il s’agit là du même barème que les droits de succession entre enfants et parents :

Tarifs des droits de succession en ligne directe entre parents et enfants ou grand-parents et petit-enfants

Part taxable après abattement Barème d’imposition
Moins de 8 072 € 5 %
Entre 8 072 € et 12 109 € 10 %
Entre 12 109 € et 15 932 € 15 %
Entre 15 932 € et 552 324 € 20 %
Entre 552 324 € et 902 838 € 30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %

 

Les représentants d’un renonçant se partagent l’abattement personnel dont aurait dû bénéficier le renonçant. Dans le cas d’un enfant renonçant à la succession de ses parents, l’abattement de 100 000€ pourra bénéficier à ses enfants (ils se partageront équitablement cet abattement).

Au-delà, il est également admis, que l’abattement de 100 000€ s’applique au petit-enfant qui succède à son grand-parent par suite du prédécès, de l’indignité ou renonciation de son auteur, enfant unique du défunt, bien que dans ces situations l’intéressé vienne à la succession du défunt de son propre chef et non par représentation.

Ainsi, et c’est un sujet que nous approfondissons dans notre nouveau livre « Succession« , il est très clair que la renonciation à succession est un outil patrimonial de premier ordre pour celui qui souhaite organiser sereinement sa succession et réduire les droits de succession.

La renonciation à la succession est une manière de transmettre un patrimoine à ses enfants en doublant les abattements fiscaux disponibles.

Elle est une option importante pour celui qui souhaite réduire les droits de succession, même si l’aspect affectif rend toujours difficile de renoncer à une succession de son parent. Le deuil passe parfois par l’héritage.

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6 Comments

  1. Est-il possible de renoncer partiellement à l’héritage de ses parents au profit de ses enfants . Par exemple conserver l’immobilier et renoncer aux liquidités ?

  2. En effet c’est une solution pas inintéressante et donc à étudier.
    Mais encore faut-il être sûre que la succession ne soit pas contestée, du moins sa répartition sinon les petits-enfants héritent d’une procédure ! et ça peut durer des années !

  3. c’est ce que je souhaite faire,
    mes deux enfants se partageront le patrimoine, de leur grand parents, je me réserve les assur vie , je me débrouillerais avec mes enfants apres ;-))

  4. L’abattement pour handicapé de 153K€ est-il aussi reportable avec les 100K€ ?

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