Les droits de succession sont une obsession pour nombre de citoyens qui craignent le pire pour leurs enfants au moment de leur décès. Vous êtes toujours très nombreux à croire que vos enfants devront vendre tout ou partie du patrimoine pour payer le montant astronomique des droits de succession qui seront alors à payer.

Lors de mes rendez vous de consultations patrimoniales, vous êtes nombreux à me questionner sur l’optimisation de la transmission du patrimoine et surtout sur les stratégies à mettre en œuvre pour réduire les droits de succession. Sans même connaître le montant réel des droits de succession qui seront à payer, vous êtes submergé par cette légende urbaine qui veut que les droits de succession en France soient les plus élevés du monde.

Loin de minorer l’importance des droits de succession, il apparaît utile d’en relativiser l’importance. En effet, entre les abattements disponibles, la fiscalité attrayante de l’assurance-vie et l’utilisation habile du démembrement de propriété, les droits de succession peuvent être évités assez simplement.

Dans la majorité des situations, c’est à dire des patrimoines entre 500 000€ et 1 000 000€ et une famille de deux enfants, il suffira de réaliser une donation avec réserve d’usufruit autour de 60 ans pour supprimer la quasi-totalité des droits de succession.

Au delà, un petit peu plus d’ingénierie sera nécessaire mais la suppression des droits de succession reste à la portée de tous.  En étant provocateur, on pourrait presque dire que celui qui paye des droits de succession, c’est qu’il le veut bien tant les possibilités de réduction sont nombreuses.

Bref, les droits de succession ne sont pas un véritable problème pour celui qui s’en préoccupe et s’organise. La question est alors de savoir à partir de quel âge il convient de s’organiser ?

 

A partir de quel âge faut il organiser son patrimoine pour réduire les droits de succession ?

Comme on vient de l’observer et comme vous pouvez vous le faire confirmer en calculant les droits de succession qui seront applicables à votre patrimoine en utilisant ce simulateur « Mode d’emploi pour calculer les droits de succession rapidement !« , il ne faut pas se faire peur inutilement avec les droits de succession.

Bien évidemment, en tant que vendeur de conseils et de stratégie patrimoniales, je devrais insister sur la gravité de cet impôt pour vous inciter à me consulter ; Mais la vérité est ailleurs. Lors de mes rendez vous, un calcul rapide des droits de succession à payer suffit souvent pour relativiser cet objectif que vous croyez prioritaire.

Les droits de succession est un impôt qui sera payé par vos enfants et plus généralement vos héritiers à l’occasion de votre décès. Statistiquement, c’est un impôt payé par vos enfants lorsque vous aurez 85 ans environ.

Ainsi, être obsédé à l’âge de 35 ou 40 ans par une stratégie de réduction de droits de succession, c’est créer une stratégie qui permettra peut être de réduire un impôt dans 50 ans ! Autant dire que c’est totalement ridicule !

Lors de la mise en place d’une stratégie patrimoniale, il faut comparer les avantages et les inconvénients. Considérant qu’il est impossible d’anticiper le montant réel des droits de succession dans 50 ans, toutes les stratégies seront inutiles.

Nous sommes aujourd’hui en 2020 ! Regardez le monde tel qu’il était en 1970 ! Comment pouvons nous espérer anticiper ce qu’il se passera d’ici 2070 ! C’est totalement impossible. Mettre en place aujourd’hui une stratégie de réduction de droits de succession pour 2070 n’est pas une bonne gestion de son patrimoine. 

En revanche, au delà de la question des droits de succession, préparer sa succession, c’est surtout organiser la transmission et le partage de son patrimoine entre ses enfants. C’est leur donner les moyens d’assumer leur vie en profitant de vos moyens financiers actuels et du patrimoine accumulé depuis le début de votre vie active.

Préparer sa succession, c’est assurer une bonne éducation à vos enfants. C’est leur donner les moyens d’avoir un emploi à la hauteur de leur ambition (et contribuer à leur donner ces ambitions) qui leur permettra d’être autonome financièrement dans leur vie future. Le meilleur héritage, c’est de ne pas avoir besoin de l’argent de ses parents pour se réaliser et vivre sereinement.

Réussir la transmission de son patrimoine, ce n’est pas surtout pas seulement une question d’argent.

Préparer sa succession, c’est aider ses enfants à construire leur patrimoine. C’est les accompagner financièrement lors de l’acquisition de leur résidence principale ; C’est les aider à se construire un patrimoine ou investir dans une entreprise.

Préparer sa succession, c’est préparer vos enfants à gérer votre patrimoine. C’est les familiariser avec les notions patrimoniales et la gestion au quotidien d’un patrimoine familial.

Préparer sa succession, ce n’est pas mettre en œuvre une stratégie pour réduire les droits de succession. Ce n’est vraiment pas le plus important.

C’est là le véritable secret d’une transmission parfaite. Le jour ou vos enfants n’auront pas besoin de votre patrimoine pour vivre et être heureux, c’est que vous aurez réussi la préparation de votre succession !

A suivre.

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35 Comments

  1. Guillaume G. says:

    Bonjour,
    Pour transmettre un patrimoine immobilier (locatif notamment mais pas seulement) et le cash qui va avec en franchise de droits de succession, il convient de filialiser les immeubles et de remonter les excédents de trésorerie dans la holding pour les mettre en réserve.
    Dès le départ ou presque, parce-que leur valeur est proche de 0 (est visée ici la situation où l’on recourt au levier financier), il convient de donner la nue-propriété des parts aux enfants et se réserver l’usufruit à titre viager (pour pouvoir se distribuer des dividendes de son vivant, en fonction de ses besoins financiers).
    Au décès du donateur, l’usufruit s’éteint et les nus-propriétaires deviennent pleins propriétaires des parts sans payer de droits de succession, l’opération n’entraînant pas de mutation ou de translation d’un droit réel (l’usufruit n’est pas transmis aux nus-propriétaires mais s’éteint ; article 1133 du code général des impôts).
    Une option pour l’impôt sur les sociétés peut en outre s’avérer judicieuse (mais pas systématiquement).
    Enfin et pour être complet, cette opération patrimoniale peut très bien viser également les biens professionnels du donateur (son entreprise individuelle ou sa société) vs une fiscalité avantageuse d’apport d’entreprise individuelle ou de titres de sociétés en report ou en sursis d’imposition (IR) pour l’apporteur personne physique (ex : articles 151 octies et 150-0 B ter du code général des impôts).
    Cordialement,

    • Merveilleux ! Puisque vous avez une solution (pour les plus de 1M€ de patrimoine) pour sortir du labyrinthe fiscal, pourriez vous argumenter un peu plus dans un document vos propositions ?

      • Guillaume G. says:

        Bonjour BIP59,
        Désolé, je n’ai pas le temps de développer ici ; cela demanderait des pages entières et je travaille en parallèle.
        Ce que je peux en revanche préciser, c’est que le schéma a été validé par la jurisprudence de la Cour de cassation (le juge judiciaire étant compétent en matière de droits de mutation vs le juge administratif) et ne constitue pas un abus de droit vs le cash transmis par voie successorale à travers la mise en réserves des remontées de dividendes en provenance des filiales : Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt du 10 février 2009, pourvoi n° 07-21.806 (n° 128 FS-PB), arrêt  » Cadiou  » : Revue de jurisprudence fiscale (RJF) 5/09 n° 514 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt du 31 mars 2009 , pourvoi n° 08-14.053 (n° 304 FD), arrêt  » DGI / Andureau  » : RJF 7/09, n° 698. Dans ces espèces, l’administration fiscale avait cru devoir redresser les héritiers au titre des droits de mutation à titre gratuit (droits de succession) sur le fondement de l’abus de droit. Le juge censure à juste titre cette analyse en ce sens que l’opération de mise en réserves de liquidités avait une finalité patrimoniale et pas uniquement fiscale.
        Cordialement,

        • Guillaume G.
          votre scénario semble fonctionner uniquement quand on n’a pas besoin de « consommer » les liquidités resultant des locations de l’immobilier démembré…ai je bien compris ?

          • Guillaume G. says:

            Affirmatif, Ronny, étant toutefois précisé que l’immobilier n’est pas directement démembré ; ce sont les parts de la société holding qui sont démembrées.
            Laquelle holding détient des participations en pleine propriété dans le capital des sociétés filiales immobilières et même dans d’autres types de sociétés, exploitant des activités, commerciales, industrielles, libérales, agricoles, financières, etc.
            L’idée, c’est de transmettre de l’immobilier, du  » business  » et du cash à ses héritiers en franchise de droits de mutation à son décès.
            Cependant, rien n’interdit évidemment au donateur, de son vivant, de se distribuer des dividendes, i.e. tout ou partie du cash accumulé dans la holding, et d’en jouir personnellement, mais ces distributions seront taxées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (flat tax) ou, sur option du contribuable l’année suivante, selon le barème progressif par tranches de l’IR après application d’un abattement de 40 % au montant brut du dividende (pour les prélèvements sociaux, le taux global de 17,2 % s’applique toujours au montant brut, non abattu, du dividende).
            ATTENTION : cette solution n’est valable que SI ET SEULEMENT SI le holding patrimonial a opté pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés (IS).
            La philosophie de ce schéma est que le donateur n’utilise que le cash dont il a besoin de son vivant et qu’il laisse le surplus à ses héritiers à titre de gratification en franchise d’impôt.
            Je suis d’accord avec vous que cette situation vise surtout les patrimoines élevés (plusieurs millions d’euros d’actif net patrimonial).
            Cordialement,

        • Merci pour ce teaser ! Peut-être que Guillaume F. pourrait y ajouter ses commentaires, détails explicatifs. Cette approche mérite donc un billet à lui tout seul.

          • Il n’y a rien d’extra-ordinaire dans cette stratégie que l’on pourrait assimiler à une usine à gaz rarement pertinente pour nombre de situations.

            Si le papier, c’est magnifique, mais lorsqu’on lit les petites lignes et les sauf si… l’histoire est toute autre.

            En ce qui concerne les holding, personne aujourd’hui n’est capable de m’expliquer quel est l’intérêt ? A part celui de l’expert comptable et du conseil qui vendra cher ce conseil que l’on trouve compliqué (et donc qui fait bien).

            • Effectivement, si tout le principe est de donner la nue propriété d’un bien à ses héritiers, pourquoi créer des entités juridiques pour chaque activité économique + holding ?
              Si les parts de chaque entité économique sont données en nue propriété aux héritiers, pourquoi le holding ? Pour regrouper et mélanger les cash générés pour n’effectuer qu’un seul virement de dividendes plutot que plusieurs distributions ?

  2. « …Préparer sa succession, c’est aider ses enfants à construire leur patrimoine… »
    Parfaitement d’accord mais pourquoi ajouter des taxes, déductions, des mécanismes tordus pour ceux qui en ont les moyens ? Je croyais l’Etat au service des citoyens et non l’inverse. Au moins, c’est vrai cela permet à des professions d’exister 🙂

    • japanonly says:

      « l’état au service des citoyens » cest une notion tres archaïque de l’état , maintenant , l’état n’est qu’un immense ramassis de fonctionnaires qui n’oeuvrent que pour le bien etre et la fortune de leur clan; c’est une secte malfaisante pour les citoyens lamda; de protecteur du peuple , l’état est devenu au fils du temps , l’ennemi public numero un

  3. Une donation usufruit n’est elle pas dangereuse ?
    Pour les enfants, il y a de nombreux divorces. Quid D’une situation où la belle fils (ou le beau fils) revendique un droit sur un logement donné par les beaux parents. L’enfant peut être dans une situation délicate, non ?

    • En général c’est plutôt la nue propriété qu’on donne…on garde l’usufruit et le contrôle.. C’est pour cela souvent que la Société Civile est un bon outil car elle permet à l’usufruitier gérant de conserver les droits une majorité de droits de vote même si les décisions les plus importantes impliquent que les nu propriétaires sont impliqués.

      En ce qui concerne la question des divorces, la prudence veut que dès qu’on a du patrimoine reçu en donation/succession et qu’on se marie, que l’on contracte un contrat de mariage notarié avec séparation de biens… Cela évitera les mauvaises surprises et les conflits… ( rien n’empêche ensuite au bout de plusieurs années de modifier le contrat en faveur d’une communauté de biens plus large ).

  4. chrysalide says:

    j’ai fais une donation partage sur mon immobilier a 55 ans juste avant que hollande change la donne ..ouf, mais j’ai hérité entre temps de ma mère et il faudra maintenant attendre encore 10 ans avant que je puisse en refaire une. et surtout qui sait si les autres résident ne vont pas tout saborder… les droits de successions c’est tjs un sujet épineux pour eux, c’est une manne juteuse pour l’Etat, mais c’est tjs ressenti comme de l’injustice pour le contribuable.
    en effet je vous rejoins impossible de savoir quelles seront les « taxes » dans 30 ou 40 ou 50 ans, ??
    et oui les divorces, mais quand une donation a été faite elle ne rentre pas systématiquement dans la communauté, d’ailleurs il vaut mieux tjs faire un mariage avec contrat de séparation de bien. surtout chez les jeunes de nos jours!! le « pour le meilleur et le pire » c’est pas leur truc… et encore moins « mettre de l’eau dans leur vin »!!!
    bref, anticipé les frais futurs qu’ils auront c’est impossible, qu’ils soient heureux d’avoir quelque chose après notre décès c’est déjà beau, vu comment on va être tondu au cours des années à venir!!!mdr

  5. Desolé, mais je ne suis pas du tout d’accord sur la “relativisation” (pas d’Einstein).
    Je pense que chaque peuple a ses habitudes et chacun est habitué à être inc… d’une façon diffèrente, mais après des années d’habitude, il ne le sent meme plus.
    En étant italien qui habite en France, je n’en pas l’habitude à penser que le patrimoine de famille puisse être imposé, c’est normal de penser que les fils on le droit de tout avoir sans impôts (vous vous inquiétez pas, en Italie il y a d’autre formes d’incul… par le gouvernement, aux lesquels un français ne serait pas habitué: par example ça n’existe pas le quotient familiale; le tranches d’imposition sont similaires aux celles françaises avec la difference que tout le monde paye l’impots sur les revenus, meme qui a une femme au foyer et 5 enfants à charge…ça n’existe pas le raccourci d’avoir des enfants pour payer moins ou rien du tout comme en France, car la declaration des revenus est toujours individuelle, pas du foyer), surtout chez nous la plupart du monde a un seul enfant, pas mal des personnes n’ont pas d’enfants du tout. Cette situation fait en sorte qu’il y a aussi beaucoup d’oncles sans enfants qui veulent laisser au(aux) petit(s) fil(s).
    Ca par example c’est juste impossible en France (taux d’imposition 55% c’est fou donc c’est PLUS à l’état que au beneficiare! Franchise pathétique, on peut juste transmettre une voiture, meme pas un studio); la seule alternative vous mes dites l’assurance vie…mais si la plupart du patrimoine c’est son domicile principale expliquez moi que est qu’on peut faire! Le vendre, terminer sa vie en location et surtout, il doit le faire avant 70 ans pour le verser sur l’assurance vie!
    Pour la succession en ligne directe ça va mieux, mais donner par example la nue propriété presente le gros inconvenient si vous auriez besoin de revendre pour acheter ailleurs (perte du travail, mutation professionnelle, mais aussi changement d’idee et decision de passer sa retraite ailleurs quand on n’a plus de lien avec un endroit: plus besoin d’être proche au travail, plus besoin d’être proche aux parents car désormais décédés et aussi les enfants peut être partis vivre ailleurs…D’ailleurs c’est passé à mon père: il habitait dans une grande ville du Nord de l’Italie, où il était né et où probablement il pensait de passer sa vie entière -et moi aussi-. Mais après la situation a changé: ses parents décédés, moi parti en France, separation avec sa femme…pas des liens…il a decide de tout vendre pour acheter à la mer dans un lieu de vacances pour terminer sa vie).
    Meme discours pour les donations aux enfants: on peut donner ce qu’on n’a pas besoin, mais qui peut le savoir? Si à 55 ans vous avez un bon boulot bien rémunéré, vous pensez d’avoir un bon patrimoine et de travailler jusqu’à la retraite, mais soudain vous perdez votre boulot, ça va être difficile de le retrouver à cet age et peut être vous auriez besoin de mettre les mains sur votre épargne…que vous avez donné à l’avance.
    Non, je le dirais tout le temps: la solution meilleure c’est de partir ailleurs pour sa vieillesse. Pour qui habite en Cote d’Azur par example, allez en Italie. Je vois tous le weekend plein de français qui vont en Italie à faire ses courses, car ça coute moins cher. Mais alors, pourquoi au lieu de y aller seulement pour faire ses course, ne pas se déplacer de 30Km et y aller passer sa retraite? On revends son appart à Nice, avec le meme montant en Italie à coté on achète 20/30% plus grand (ou on garde à coté le reste), si on veut aller en France c’est 30 minutes de TER ou de voiture, ça change quoi dans son style de vie?
    Ça change que l’impôt de succession italienne est exonérée jusqu’à 1Meuros…et 8% au delà (oui, ce n’est pas un typo, 8%…pas 80% comme on aimerait bien en France pour ces montants).
    Si les familles aisées françaises qui habitent près de la frontiere ne le font pas à mon avis c’est tout simplement car…il savent pas et elle n’imaginent pas une telle difference! Chut, sinon le prix de l’immobilier italien près de la frontiere, en chute libre depuis des années memes dans des lieux très beaux, voir par example la très belle ville de Bordighera ( https://www.immobiliare.it/mercato-immobiliare/liguria/bordighera/ passé de 4000euros/m2 à 3300 en quelques années) vont vite remonter!

    • Patrick D says:

      Merci pour ce témoignage.
      Je pense que le contribuable français pourrait obliger la fiscalité en France à fortement évoluer. Il suffirait qu’il menaçe de partir à l’étranger après avoir fait une étude comparative sur la fiscalité sous tous ses aspects des pays voisins.

      • Surtout que c’est meme pas ‘vrai’ étranger.
        Je me souviens quand j’était petit, je venais en vacances en France déjà, echanger les Lires avec les Francs, plein de petites differences, le contrôle des papier, permis de travail…
        Aujourd’hui chaque européen se sent sent chez soi dans tous les pays européens: la plupart des lois sont les memes, tout est harmonisée, la meme monnaie (a priori meme pas obligé d’ouvrir un compte bancaire locale depuis l’IBAN!), les diplômes, tous ce qui compte vraiment. Et on peut meme voter dans n’importe quel pays européen sans y avoir la nationalité (aux municipales) ou meme devenir un élu local!
        Donc ça reste seulement à apprendre une langue…pour le reste, ce n’est pas plus difficile que muter d’une region à une autre en restant en France.

  6. Sénèque says:

    « Ainsi, être obsédé à l’âge de 35 ou 40 ans par une stratégie de réduction de droits de succession, c’est créer une stratégie qui permettra peut être de réduire un impôt dans 50 ans ! Autant dire que c’est totalement ridicule ! »
    => pour ne pas dire, pathologique (au sens clinique), cela rejoint votre constat (et celui que je fais également depuis les années que j’exerce) que l’objectif patrimonial n°1 de beaucoup est : « ne pas payer d’impôts » !!! Je ne reviens pas sur ce formidable objectif de vie dont les motivations témoignent par ailleurs d’une superbe volonté de bien vivre ensemble, de solidarité (des handicapés? des victimes d’accident de la vie? des licenciés économiques? des malades? qu’ils se débrouillent !! je ne vais quand même pas verser un impôt de 20% de mes 150.000€ de revenus imposables annuels quand même !! non mais oh !!! chacun ses problèmes !!!), de respect du pacte républicain, et d’un oubli manifeste que certaines fortunes et réussites professionnelles résultent particulièrement du cadre législatif des affaires en France (évidemment « pourri », « confiscatoire », « inégalitaire », « spoliateur »…, comme en témoignent régulièrement mes clients qui, tellement « vampirisés par la fiscalité », n’arrivent pas à se constituer un patrimoine supérieur à 5M€ en moins de 15 ans, et ne peuvent consommer tous leurs revenus annuels car en épargnent plusieurs 10aines de K€ tous les ans, lamentable situation à laquelle il convient de déroger substantiellement comme cela est évident !!!)

    Bref, à côté de ce billet d’humeur teinté d’ironie, de sarcasmes et de second dégré, j’indique ci-dessous ce superbe texte issu de la « Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle »:
    « Une récente étude réalisée par France Stratégie relève ainsi que « la grande majorité (87 %) des personnes interrogées se prononce en faveur d’une diminution de la taxation des héritages » et que « cette aversion [à l’impôt] se révèle particulièrement insensible au niveau de revenu et de richesse, ainsi qu’à la situation personnelle en matière de succession », si bien que « même les individus déclarant peu de patrimoine et estimant avoir peu de chances de recevoir une donation ou un héritage sont très majoritairement hostiles à cette taxation » »
    Source: http://www.senat.fr/rap/l19-061/l19-061_mono.html
    => un démago qui voudrait faire plaisir à 87% des français devrait donc baisser substantiellement voire annuler les droits de donation/succession. Ce faisant, il ferait un cadeau aux « plus riches » (car pour taxer une succession aujourd’hui en France, il faut soit avoir un enfant unique, ne pas avoir d’enfants, ou avoir un patrimoine supérieur à x millions d’euros)…ce qui lui serait certainement reproché !!! La puissance de la cohérence intellectuelle face à l’impôt !!!

    • Guillaume G. says:

      Bonjour Sénèque,
      Une stratégie de transmission patrimoniale est une opération de long terme.
      Je ne trouve pas choquant de la préparer très tôt, tout au contraire, dès les premières années où l’on commence à se constituer un patrimoine.
      A fortiori lorsque l’on perçoit des revenus d’activité substantiels, ce qui peut concerner des personnes jeunes.
      Enfin, on ne sait pas à quel âge on quittera ce monde et par conséquent, il me semble tout à fait sain et naturel de s’efforcer très tôt de sécuriser l’avenir de ses enfants et de son conjoint dans l’hypothèse d’un décès prématuré.
      Et puis la fiscalité nous pousse, très tôt aussi lorsque l’on a des revenus substantiels, à effectuer des placements et des investissements (PER, assurances-vie, immobilier, etc.) avisés, à défaut de quoi la fiscalité serait, de notre vivant, pour le coup, totalement désastreuse…
      Cordialement,

    • Mais svp, arrêtez!
      En Europe en general le système sociale offre à tout le mondes des possibilité, quand il ont envie de bosser: universités presque gratuites, sécurité sociale…
      Pas besoin d’être des nobles ou aristocrates…mon grand père (né d’une famille d’inconnus) à été un militaire décoré à risque de sa vie, après il est retourné à sa vie civile et il s’est trouvé un boulot et il a commencé à fare un carriere, donc il a quitté son boulot, il a crée sa propre entreprise avec une cinquantaine de salariés. Moi je n’ai meme pas la moitié de son talent, et je ‘merite’ moins, donc je ne suis pas un chef d’entreprise; n’empêche que d’ai eu mon master, j’ai décidé de partir en France (je suis italien) et j’ai trouvé un bon boulot à 3500euro par mois, tout sa en étant un parfait inconnu (pas de pistons, j’était un parfait inconnu, même un rital -oui, j’ai vu du racisme- pourtant ça m’a pas empêché de faire ma carriere tout simplement car j’ai travaille dur et bien). J’ai des parents et des amis qui gagnent la moitié de moi, mais il ont aussi fait la moitié des efforts: pas de diplôme ingénieur, il n’ont pas quitté son pays, pas appris à bien maîtriser une langue étrangère, moi je suis seul dans un nouveau pays eux ils peuvent sortir tous le soir avec les amis avec lesquels ils ont fait l’école ensemble etc, etc.
      C’est quoi la solidarité, c’est de permettre à la cigale de chanter toute l’été après la fourmis dois partager ce qui à mis à coté.
      Donc, quel est le quid de faire la fourmis…tant que faire la cigale et se trouver une fourmis. Pas un seule jours de chômage en 10 ans de travail en France, peut être une semaine de maladie etc…et je vois en France de gens qui profitent du systeme: un an de travail, un an de chômage (peut-être à l’étranger, pour se faire une vie comme des rois en Afrique?)…c’est beau la solidarieté.
      Et oui, pour vous si votre père decede soudain, (il me s’est passé, AVC, il était assez jeune et je ne l’attendais, je suis resté traumatisé pendant des années)…et oui au lieu d’avoir un aide psychologique, on devrait vendre la maison et tous vous souvenirs, l’histoire de votre famille, où vous êtes né car l’état la veut en arrière.
      Je suis d’accord pour la solidarité, mais pour ça sa existe par example l’impôts sur les revenus, qu’on pourrait meme augmenter. Je trouve bien plus triste l’impôt de succession car si pour les revenu vous payez immédiatement (du coup c’est comme si vous n’avez jamais acquis ces revenus), la succession ENLEVE ce qui vous avez toujours considéré comme acquis: la maison vacance des vos parents, dans lequel vous avez passé vos vacances quand vous étiez enfant, mais aussi après avec vos fils…etc etc.
      Enlever quelque chose de déjà acquis…moi je l’appelle requisition et communisme. Pas solidarité.

    • Patrick D says:

      Et voila le retour de l’éternel débat : C’est pas beau d’être riche ! Un riche l’est forcément devenu en exploitant la misère humaine !!
      Alors qu’en fait les riches sont justes les plus industrieux, travailleurs et courageux d’entre nous, dans la majorité mais c’est suffisant, car ils créent des emplois, offrent du travail au plus pauvres, payent en impôts la CMU, RSA, APL, etc… des plus pauvres, créent des usines pour exporter et éviter à la balance commerciale d’être trop déficitaire malgré les lois imposés par des politiques. Alors que ces derniers n’ont jamais rapporté 1€ de vente à l’exportation.
      Et oui, l’impôt en France est confiscatoire. Et c’est sans doute au global l’imposition la plus taxée au monde, en tout cas elle l’est pour certaines professions.
      Alors quand ces riches veulent avant tout diminuer ces impôts, c’est pas forcément idiot.
      Ce qui est idiot par contre, c’est d’arriver à ce tel niveau excessif de taxation que cela engendre une volonté tout aussi excessive d’y échapper et de ne plus voir l’essentiel.
      Autrefois, certains quittaient la France à cause de l’ISF. Pas parce qu’ils ne pouvaient pas le payer. Mais parce que c’était la goutte d’eau de trop et que c’était injuste.
      A méditer en se demandant comment sera la France le jour où tous les « riches » s’exileront.

      • Le très riches ne me gênent pas du tout. Dans ma vie j’ai presque toujours vérifié (quelques exception près…) que qui gagne plus que moi est plus compétent que moi, il travaille plus (ou il l’a fait dans le passé: parfois il y a l’effet boule de neige, mais tant pire pour moi si je n’ai pas était assez intelligent d’agir au bon moment…), il renonce plus à sa famille, ses hobbies…
        La seul chose qui m’inquiete c’est l’ingérence dans la politique et le pouvoir qu’il peu se passer, quand une personne devient plus puissant que un petit état, pas la richesse en elle meme

  7. Guillaume G. says:

    Bonjour Sénèque,
    Une stratégie de transmission patrimoniale est une opération de long terme.
    Je ne trouve pas choquant de la préparer très tôt, tout au contraire, dès les premières années où l’on commence à se constituer un patrimoine.
    A fortiori lorsque l’on perçoit des revenus d’activité substantiels, ce qui peut concerner des personnes jeunes.
    Enfin, on ne sait pas à quel âge on quittera ce monde et par conséquent, il me semble tout à fait sain et naturel de s’efforcer très tôt de sécuriser l’avenir de ses enfants et de son conjoint dans l’hypothèse d’un décès prématuré.
    Et puis la fiscalité nous pousse, très tôt aussi lorsque l’on a des revenus substantiels, à effectuer des placements et des investissements (PER, assurances-vie, immobilier, etc.) avisés, à défaut de quoi la fiscalité serait, de notre vivant, pour le coup, totalement désastreuse…
    Cordialement,

  8. chrysalide says:

    oui l’impôt sur la succession c’est le plus injuste car il touche l’épargne d’une vie de parents, et dont on devrait faire la continuité, pour ses propres enfants, la transmission c’est l’affect, c’est prouver à ses enfants que le travail ça paye, sauf que là l’Etat après avoir ponctionner tout au long de cette vie de labeur, rafle encore sur les enfants , combien d’entreprise familiale se sont écroulées après la mort du patriarche car « mal transmis », ou mal organisé… un patrimoine ça s’organise à n’importe quel âge à partir où il y en a un….et oui ça s’adresse à des gens qui au moins deviennent propriétaire!!! et oui il faut avoir un peu réussi pour avoir épargner!!! et oui quelque fois c’est très important!!!dans bcp de pays il n’y a justement AUCUNE PREAMPTION de l’Etat pour justement permettre aux successeurs de continuer à proliférer, grandir, faire des emplois directs ou indirectes, LA MACHINE NE PEUT TOURNER QU AVEC DES RICHES, même avec le systême communiste (utopique)
    notre pays ne taxe pas assez « les très grosses sté » surtout étrangères, mais taxe TROP la classe moyenne et c’est celle qui va se soulever ou s’en aller, et là ça va faire très mal, car pour rattraper le manque à gagner c’est les petites fourmis qui vont devoir le faire!!!!!!!!!!!!!

  9. Pour suivre

  10. Guillaume G.
    votre scénario semble fonctionner uniquement quand on n’a pas besoin de « consommer » les liquidités resultant des locations de l’immobilier démembré…ai je bien compris ?

  11. bonjour,

    Peut-on faire une donation d’appartement si le prêt n’a pas fini d’être remboursé ?
    Ma banque me dit que c’est impossible.
    Bien cordialement.

    Thierry

    • François says:

      Il ne s’agi pas de donner l’appartement mais uniquement sa nue propriété pour optimiser.

      • Je voulais dire donner la nue propriété et garder l’usufruit.
        la banque me dit que ce n’est pas possible car l’emprunt n’est pas totalement remboursé.
        qu’en pensez-vous ?

        • je crois effectivement que le démembrement en cours d’emprunt ne fonctionne pas dans votre cas…Il faudrait probablement apporter l’appartement à une SCI que vous démembrez ensuite pour faire votre donation.. La SCI pourrait avant cela reprendre l’emprunt à son compte

          • JE ne connais pas le principe des SCI. Je ne sais pas si cela s’adapte à mon cas.

            • François says:

              La société civile immobilière s’adapte à beaucoup de cas.
              Pour vous cela revient à apporter votre bien à une SCI constituée des membre de votre famille (1 % par héritier et X% pour vous). La SCI devient propriétaire du bien.
              En suite vous donner la nue propriété de tout ou partie de vos parts (garder en une en pleine propriété) à vos héritier et conserver l’usufruit (usage, ….). A votre décès les parts sont réunis sans frais.
              Vous trouverez des tas d’éléments sur le net.

  12. Guillaume
    l’assurance vie peut être hors succession, mais sa transmission est taxée me semble t il, au delà des 150K€….20% jusqu’à 800 K€ environ, puis 35%. Corrigez moi si je fais erreur,mais je n’appelle pas ça une panacée

    • charlotte2 says:

      il me semble que pour les sommes verseées avant les 70ans le règle est la suivante :
      abattement de 152500€
      prélèvement de 20%sur la tranche imposable < ou égale égale à 700 000€
      et 31.25% sur la tranche supérieure .
      Pour les sommes versées après 70ans : droit de mutation sur la fraction des primes qui excèdent 30500€.
      mais je ne connais pas bien les règles pour les conjoints survivants et les concubins pacsés.
      Un rappel des règles serait une bonne chose

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