L’anticipation est la clef pour organiser et optimiser les droits de succession. Nouvelle démonstration aujourd’hui avec la nécessité de réaliser les donations avec réserve d’usufruit avant vos 75 ans pour espérer réduire efficacement les droits de succession.
La semaine dernière, l’un d’entre vous qui effectuait son bilan patrimonial via notre nouvelle application MonPatrimoine, s’étonnait de l’inefficacité sur la réduction des droits de succession d’une donation avec réserve d’usufruit.
En effet, deux phénomènes cumulatifs permettent d’affirmer qu’une donation avec réserve d’usufruit après 75 ans n’a pas beaucoup d’intérêt fiscal pour réduire les droits de succession.
1 / Le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans.
Le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans est un mécanisme fiscal qui s’applique pour le calcul des droits de succession lors du décès d’une personne : Le barème des droits de succession appliqué au jour du décès tiendra compte des donations effectuées depuis moins de 15 ans.
Prenons un exemple simple pour comprendre.
A / Donation avec réserve d’usufruit
- En 2024, Monsieur DUPONT, 75 ans, effectue une donation avec réserve d’usufruit d’usufruit d’un bien immobilier dont la valeur est de 200 000€ à son fils unique.
- Compte tenu de l’âge de Monsieur DUPONT, cette donation avec réserve d’usufruit sera retenue pour une valeur de 70% * 200 000€ = 140 000€. Après abattement de 100 000€, le fils de Monsieur DUPONT devra payer des droits de succession sur 40 000€ en application du barème fiscal suivant :
Au total, les droits de succession seront de 6194€ pour cette donation avec réserve d’usufruit. Ces droits de succession pourront être payés par Monsieur DUPONT sans que cela constitue une donation taxable (cf. « Faire une donation d’un montant supérieur à 100 000€ pour réduire les droits de succession« ).
Voici le barème d’imposition pour cette donation avec réserve d’usufruit :
- Pour effectuer cette donation notariée, il faudra rémunérer le notaire. Ces frais de notaire seront d’environ 3991€ (cf. « Simulateur : Calcul des frais de donation« ).
B / Décès de Monsieur DUPONT
- En 2034, Monsieur DUPONT décède. Son patrimoine au jour du décès, hors assurance-vie, est de 500 000€.
- Les droits de succession seront calculés après prise en compte des donations de moins de 15 ans : Nous reprenons donc le barème tel que nous l’avions laissé en 2024, lors de la donation avec réserve d’usufruit.
- L’intégralité des 500 000€ d’actifs de succession sera donc soumise aux droits de succession au taux de 20%. Le fils de Monsieur DUPONT devra donc payer 100 000€ de droits de succession pour hériter de son père (Monsieur DUPONT étant décédé, il ne pourra pas prendre en charge ces frais à la place de son fils comme c’était le cas à l’occasion de la donation avec réserve d’usufruit). C’est l’application du rappel fiscal des donations de moins de 15 ans : À défaut de survivre plus de 15 ans après la donation, le fils de Monsieur DUPONT ne peut pas prétendre au bénéfice d’un nouvel abattement de 100 000€ et aux taux d’imposition des premières tranches à 5%, 10% ou 15%.
- (ps : Le simulateur de droit de mutation à titre gratuit = droit de donation arrive dans la prochaine mise à jour de l’application MonPatrimoine)
Entre les droits de succession et les émoluments du notaire, le donateur devra débourser environ 10 000€ de frais pour effectuer cette donation avec réserve d’usufruit.
Comme vous pouvez le constater, l’intérêt fiscal d’une donation suppose de vivre plus de 15 ans après la donation !
2/ Le démembrement légal qui s’applique au décès du premier des époux.
Pour les couples mariés, et ce quel que soit le contrat de mariage, le démembrement de propriété est quasi-systématique au décès du premier des époux. Au décès du premier, le conjoint opte le plus souvent pour 100% de l’usufruit du patrimoine de son défunt conjoint.
Ainsi, nous nous retrouvons dans une situation proche de celle qui résultat de la donation avec réserve d’usufruit.
S’il s’agit de la donation avec réserve d’usufruit de la résidence principale du donateur, la donation ne permettra pas de bénéficier de la réduction de base imposable de 20% lorsque cette dernière constitue également la résidence principale du survivant (Cf. « Mode d’emploi pour calculer les droits de succession rapidement !« ).
3/ Une donation avec réserve d’usufruit après 75 ans permet surtout de faire payer les émoluments du notaire et les droits de mutation par les parents donateurs.
Comme nous vous l’avons déjà expliqué dans cet article notamment « Faire une donation d’un montant supérieur à 100 000€ pour réduire les droits de succession« , l’intérêt principal d’une donation tardive tient dans la prise en charge des frais de donation et les droits de succession par le donateur en lieu et place du donataire sans que cela constitue une donation supplémentaire.
De manière générale, les donations après 75 ans doivent donner la priorité aux donations manuelles de somme d’argent de l’article 790G dans la limite de 31865€ / 15 ans car elles ne seront pas sujettes au rappel fiscal des donations de moins de 15 ans.
Lorsque les donations de somme d’argent ont été pleinement exploitées au profit des enfants, il faudra envisager cette même donation pour les petits enfants.
À suivre.
