Alors que la cour des comptes alerte le gouvernement contre le risque de dérapage budgétaire pour les années 2019 et suivantes, voilà qu’un nouveau ballon d’essai nous parvient. Il s’agit, cette fois, d’engager une réflexion autour d’une réforme des pensions de réversion.
Dans le nouveau monde (comme dans l’ancien), il faut essayer de comprendre la communication politique. Le dernier tweet de M Castener en est un exemple parfait :


 
Voici une drôle de manière de nier une polémique !
 

Devons nous comprendre que si les pensions de réversion actuellement versées ne seront pas baissées, les prochaines pensions de réversion pourraient elles être revues à la baisse ?

 
Même défense molle du côté du président lui-même : On retient l’idée suivante : Les pensions de réversion actuelles ne baisseront pas, pour les autres …. La pension de réversion ne sera pas supprimée, mais son montant dépendra du niveau de cotisation !« .


 
Bref, nous comprenons tous :

1- Que les pensions de réversion actuelles ne seront pas baissées ;

2 – Qu’à l’avenir les pensions de réversion ne seront pas supprimées ;

3 – Mais que demain son mode de calcul sera modifié afin de tenir compte du niveau de cotisation ;

 
 

Mais de quoi parlons nous ? C’est quoi la pension de réversion ?

 
En réalité, il existe deux types de pension de réversion :

  • La pension de réversion du régime général de la sécurité sociale , dont le montant est de 54% de la pension du défunt (avec un minimum de 3 433,72 par an et un plafond de 10 727,64 € par an), qui est attribuée sous condition de ressources (20 550,40 € pour une personne seule, y compris les revenus du patrimoine personnel – cf « Pension de réversion : Faut il déclarer l’assurance vie lors de la déclaration de ressources ? »  – ) au conjoint du défunt. Si la somme des ressources et de la pension de réversion (hors bonification pour enfants) dépasse le plafond de ressources (20 550,40 € pour une personne seule), la pension de réversion est réduite à hauteur du dépassement. Cette pension de réversion est anecdotique, tant son montant est faible. Vous aurez noté que les pensions de la fonction publique ne sont ici pas concernées et peuvent être versées sans condition de ressources.

 

  • La pension de réversion de la retraite complémentaire (ARCCO – AGIRC), dont le montant est de 60% de la retraite du défunt, sans condition de ressources. Compte tenu de l’absence de plafond de ressource ou de versement, cette pension de réversion peut être très élevée. Avec l’allongement de l’espérance de vie, on comprend le risque de dérapage budgétaire représentée par les pensions de réversion : Le conjoint, qui n’a pas nécessairement cotisé perçoit 60% de la pension de son conjoint pendant toute sa vie (même en cas d’écart d’âge important entre les conjoints). D’un point de vue actuariel, le montant réellement versé peut être totalement déconnecté du montant des cotisations. Cela alourdie mécaniquement le prestations retraite.

 
Aujourd’hui, la pension de réversion ne tient pas compte du niveau de cotisation ou de l’espérance de vie du conjoint bénéficiaire de la pension de réversion.
Dans la prochaine réforme des retraites, on peut imaginer une pension de réversion qui tiendrait compte :

  • Du montant cotisé par le défunt ;
  • De l’espérance de vie du conjoint survivant au jour du décès du premier des époux ;
  • De l’âge du conjoint bénéficiaire de la pension de réversion.

La prochaine réforme des retraites, la réforme de comptes notionnels, est relativement simple à comprendre : Il s’agit d’accumuler des cotisations pendant toute sa vie active, revalorisée selon le niveau de croissance économique du pays, puis de transformer ces cotisations en rente viagère au jour de la liquidation de la retraite (Montant de la rente viagère = Montant capitalisé des cotisations / espérance de vie).
Ainsi, en cas de décès prématuré du défunt, pourquoi ne pas envisager de verser le solde des cotisations capitalisées non versées au défunt à son conjoint sous forme de pension de réversion ? Le montant de la pension de réversion pourrait alors être calculée selon le montant des cotisations capitalisées par le défunt, l’âge du défunt lors de son décès et surtout l’âge du conjoint.
Une telle formule permet de réduire les risques de dérapages des sommes versées dans le cadre des pensions de réversions.
 
Cette question de la réforme des pensions de réversion est déjà ancienne. Déjà en 2015, un rapport de la cour des comptes préconisait une réforme des pensions de réversion en y insérant un plafond de ressource pour les pensions de réversion des retraites complémentaires et pour les retraites de la fonction publique (actuellement, sans plafond de ressource)
 
A suivre …

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