La question du choix de la rémunération du dirigeant d’entreprise et du choix de la structure sociétaire entre SAS et SARL est un serpent de mer qui anime de nombreux débats depuis 2013. Depuis 2013, les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au RSI lorsqu’ils se distribuent des dividendes dont…
Un récent rapport de l’Inspection Générales de Finances (IGF) et de l’inspection générales des affaires sociales (IGAS) préconise de soumettre les dividendes aux cotisations sociales dès lors que ces derniers excèdent 10% du capital social de l’entreprise. Il s’agit d’une simple mesure d’alignement avec la situation actuellement (et depuis 2013)…
Quel régime social choisir pour optimiser la rémunération du chef d’entreprise ? La question est éternelle. Le chef d’entreprise doit il être considéré comme « Travailleur non salarié – TNS » et payer le RSI dont les dysfonctionnements agitent régulièrement les unes des médias nationaux ou préférer le régime social des chefs…
Vous vous souvenez la loi de finance pour 2013 avait décidé assujettissement au RSI des dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL. Nous en avions longuement parlé dans cet article « Gérant majoritaire et dividendes : Les cotisations sociales (RSI) sont maintenant dûes… ». Depuis 2013, les dividendes versés aux gérants majoritaires…
