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clause de remploi

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Rédiger une clause de remploi lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie afin de conserver ses biens propres

Les époux mariés sous le régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts, souvent rassemblés sous le terme générique des couples mariés sans contrat de mariage, sont soumis à la partition de leur patrimoine entre des biens communs et des biens propres. Par principe, tout bien, meuble ou immeuble,…

Succession : Rédiger une clause de remploi a posteriori sur un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds propres ?

Le mode de souscription d’un contrat d’assurance-vie est d’une très grande importance : Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie doit impérativement veiller à souscrire son contrat d’assurance-vie en conformité avec l’origine des fonds et en accord avec son régime matrimonial : Ainsi : Le contrat d’assurance-vie souscrit avant le mariage est…

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