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Assurance vie et réponse Bacquet, comment le notaire peut il éviter la double imposition ?

La récente actualité autour de la remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET et la probable mise en oeuvre de la tolérance SAPIN nous donne l’occasion de revenir sur le rôle du notaire lors de la dévolution successorale et sur la stratégie qui doit être mise en oeuvre pour…

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Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Stratégie, Transmission patrimoine
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