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creance de restitution

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Succession : Une double imposition aux droits de succession sur les placements et l’argent laissés au conjoint survivant ?

La déductibilité de la créance de restitution du quasi-usufruit au décès du second des époux est un sujet important dont la méconnaissance est régulièrement à l’origine de droits de succession indument payés par les héritiers.Le risque est simple : Il s’agit tout simplement d’éviter une double imposition sur les sommes…

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