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donation résiduelle

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Donation : Quelle validité pour la clause d’inaliénabilité qui interdit au donataire de vendre ?

Il est courant, lors de la réalisation d’une donation des parents au profit des enfants que les parents, donateur, veuillent encadrer les droits du donataire sur le bien immobilier objet de la donation. A ce titre, les parents donateurs insèrent, très souvent, une clause d’inaliénabilité dont l’application conduit à interdire…

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