#Offre spéciale# -50% de réduction sur votre abonnement patrimonial avec le CODE PROMO : PREMIUM50

En profiter

Accueil droit de commercialité

Appuyez sur Echap pour fermer

droit de commercialité

2 articles

Airbnb à Paris et dans les villes de plus de 200 000 habitants, c’est fini ! La CJUE confirme l’obligation de changement d’usage.

Voilà une bien mauvaise nouvelle pour tous les loueurs en meublés. La cour de justice de l’union européenne vient de rendre un arrêt très important au terme duquel la grande chambre de la CJUE confirme la validité de la réglementation française visant à encadrer l’activité de location meublée saisonnière. En…

Quelles conditions pour faire de la location meublée saisonnière en toute légalité ? Quid des droits de commercialité.

 – Une chronique rédigée par Celia Serge, Dirigeante de la société Synaxis, Spécialiste de l’achat / vente de commercialité à Bordeaux –   Locations de logements via les plateformes type Airbnb, Booking, Abritel, Homeaway, etc. : êtes-vous en infraction sans le savoir ? Si la location meublée a le vent en poupe,…

MonPatrimoine.io

Votre accès à MonPatrimoine

Accès complet inclus pour les abonnés PREMIUM

Les abonnés PREMIUM Leblogpatrimoine peuvent accéder aux fonctionnalités complètes de MonPatrimoine. Découvrir notre offre PREMIUM .

Lors de votre première visite, il suffit d’activer vos droits.

Vous n’êtes pas encore abonné ? Vous pouvez aussi découvrir la version gratuite pour réaliser un premier bilan patrimonial.

Accès PREMIUM

Activez vos droits pour accéder à MonPatrimoine complet.

Activer mon accès PREMIUM

Version gratuite

Découvrez MonPatrimoine.io gratuitement pour un premier bilan.

Découvrir la version gratuite