Jurisprudence assurance-vie : florilège de l’année 2013
Organiser la transmission d’un patrimoine hors règles normales de succession et de priver ainsi certains héritiers légaux de leurs droits. L’une des questions les plus souvent abordées en assurance vie est la possibilité d’organiser la transmission d’un patrimoine hors règles normales de succession et de priver ainsi certains héritiers légaux…