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Réponse ministérielle LAZARO sur la remise en cause de BACQUET : Une rupture de l’égalité devant la loi ?

Décidément, cette histoire de remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET n’a pas finie de faire parler. Alors que le ministre SAPIN a annoncé la remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET, voici qu’un député interroge le ministre sur la légalité de cette remise en cause : Voici…

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Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Succession
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