plus value terrain à bâtir
Vers un abattement de 50% sur la plus value des terrains constructibles en 2015 ?
Nous vous l’annoncions dès le début de la semaine, le gouvernement devrait annoncer une nouvelle réforme de l’imposition des plus-values sur les terrains à bâtir. L’objectif est simple et annoncé depuis longtemps : Le gouvernement veut créer un choc d’offre et lutter contre la rétention foncière. En d’autres mots, la…
Terrains à bâtir : Des plus-values faiblement taxées les premières années de détention
Cela faisait quelques mois que nous n’avions pas écrit un article sur une énième réforme des plus-values immobilières. A quelques jours de l’échéance de l’abattement exceptionnel de 25% applicable aux plus values immobilières autres que les terrains à bâtir, le gouvernement s’apprêterait à proposer une nouvelle réforme des plus-values immobilières…
Plus value des terrains à bâtir : Une nouvelle réforme en préparation
Le feuilleton de la taxation des plus values immobilières n’est pas encore terminé, dans une récente réponse ministérielle, Le ministre de l’égalité des territoires et du logement confirme qu’une nouvelle réforme des plus values immobilières des terrains à bâtir serait actuellement en cours de réflexion. Une censure du conseil…
Plus-value des terrains à bâtir : Censure du Conseil constitutionnel !
Voilà une nouvelle qui devrait ravir de nombreux vendeurs de terrains à bâtir : La réforme qui consistait à supprimer les abattements pour durée de détention lors de la cession d’un terrain à bâtir vient d’être censurée par le conseil constitutionnel. Pour approfondir la réforme envisagée, vous pouvez relire cet…