Après vous avoir présenté le mode d’emploi pour créer votre SCI par vous-même dans cet article « Mode d’emploi pour constituer une SCI. Quelles sont les formalités et le coût de création d’une SCI ? », je vous propose de vous attaquer au sujet apparemment plus compliqué qu’est la rédaction des statuts…
La Société civile immobilière (SCI) est un outil juridique des plus utilisé lorsqu’il s’agit de préparer la transmission d’un patrimoine immobilier. La SCI est un sujet que nous développons de manière exhaustive dans notre livre « Investir dans l’immobilier ». Il s’agit d’une forme sociétaire simple, qui permet, lorsque la stratégie est…
Lors de la réflexion de constitution de la société civile, la quasi-totalité des futurs associés se cantonnent à la création du Société Civile Immobilière (SCI), alors même qu’aucun texte ne les oblige à réduire l’activité de la société civile aux seules activités immobilière. Une vision plus large (et peut être…
La société civile, immobilière ou patrimoniale, est un outil juridique régulièrement mis en avant pour satisfaire de nombreux objectifs patrimoniaux tels que l’anticipation de la transmission de patrimoine grâce à une donation progressive des parts en démembrement de propriété ou l’optimisation fiscale grâce à l’option à l’impôt sur les sociétés,…
Attaquons-nous aujourd’hui au mythe de la Société Civile Immobilière (SCI), un outil patrimonial d’une efficacité redoutable pour celui qui sait s’en servir, mais surtout, d’une inutilité tout aussi redoutable pour la grande majorité d’entre vous qui créez une SCI sans en connaître véritablement l’intérêt. Créer une SCI, c’est simple et…
La LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés apporte une clarification bienvenue concernant la question parfois délicate du droit de vote des associés en démembrement de propriété dans une société civile immobilière (SCI). Auparavant, l’article 1844 du code civil précisait…
