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L’anticipation est indéniablement un facteur favorable pour celui qui souhaite optimiser sa situation patrimoniale. L’anticipation de la transmission de son patrimoine ne fait pas exception. Optimiser sa succession passe indéniablement par l’anticipation, mais attention, à ne pas se tromper d’objectif. Il ne faut pas confondre « anticiper » et « se précipiter ». Je…
Cette question est primordiale si vous êtes marié sous un régime de communauté ou sans contrat et que vous venez de recevoir une somme d’argent par donation ou succession : Comment s’assurer que cette somme d’argent conserva sa qualité de « fonds propres » ? Comment vous assurer de pouvoir la récupérer…
Alors que l’on compte pour 2022 environ 209 000 PACS contre 242 000 mariages, il est vrai que nous n’évoquons de très rarement les stratégies d’organisation patrimoniale des partenaires de PACS. Faisons le point ensemble sur les moyens de protéger son partenaire en cas de décès, mais également en cas…
C’est un paradoxe du droit fiscal : donner n’est pas gratuit… Une donation peut coûter cher, mais peut aussi faire économiser des sommes importantes au bénéficiaire. Pour entrer dans la catégorie des as de la donation, pas de secret, il est indispensable de comprendre les rouages de la fiscalité et les…
Le saviez-vous ? Loger votre enfant gratuitement dans un bien vous appartenant n’est pas toujours neutre d’un point du vue fiscal. Cette situation est, certes, étonnante à première vue, mais bien réelle : une telle mise à disposition peut être requalifiée en donation ou même parfois elle est imposable au titre des…
Mariage rime avec avantages : c’est bien pour cela qu’on décide de l’adopter. Comme l’indique l’expression, cet engagement vous lie à votre moitié « pour le meilleur et pour le pire ». Avant de dire « oui », vous êtes-vous demandé ce que deviendront les dettes, existantes ou futures ? C’est un des points qui vous…
Un divorce coûte cher (ce sera d’ailleurs l’objet d’un prochain article). La question que nous nous posons aujourd’hui est la suivante : existe-t-il une alternative plus simple et moins onéreuse que le divorce ? Pour y répondre, je vous propose d’étudier la procédure de séparation de corps qui est une option moins…
Nous poursuivons notre travail autour des structures sociétaires après cet article d’hier consacré à l’affectation des bénéfices entrepreneuriaux entre capitalisation dans une holding et distribution de dividendes. Aujourd’hui, je vous propose d’élargir la réflexion à la pertinence ou non de l’utilisation d’une structure sociétaire (SCI, SARL de famille ou même…
Comment récupérer l’argent reçu dans la succession de votre mère, alors que vous l’avez investi dans l’achat de la maison familiale, dans des travaux ou même dans la souscription d’un contrat d’assurance-vie. Vous avez fait construire une maison sur un terrain appartenant en propre à un seul des époux ?…
Pacs ou mariage ? Telle est souvent la question. Protéger votre partenaire de vie d’un point de vue patrimonial nécessite de renforcer votre union d’un cadre juridique. Si le mariage vous semble trop contraignant, le concubinage n’est pas pour autant une option fiable. C’est ici qu’intervient le Pacs ou pacte civil…
