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240 articles

Succession : Ne pas respecter réserve héréditaire et quotité disponible avec le pacte de famille.

Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…

Cadeaux de Noël : Quand les présents d’usage deviennent-ils des donations ?

À l’approche de la fin de l’année, peut-être commencez-vous à réfléchir à ce que vous pourriez offrir à vos proches sous le sapin de Noël. Vous avez reçu récemment une grosse somme d’argent et vous souhaitez en faire bénéficier vos enfants pour Noël ? Vous souhaitez gratifier et avantager seulement certains…

Les frais de notaire, un coût qu’il faut anticiper dans vos stratégies patrimoniales.

Dans le cadre de la recherche et de la détermination d’une stratégie patrimoniale optimale, les frais de notaire peuvent constituer une partie importante à estimer. C’est logiquement que l’on souhaiterait alors optimiser cet élément pour maximiser les investissements et stratégies envisagées. Ces frais, restant encore trop mystérieux parfois, sont l’objet…

Stratégie : Comment réduire les droits de succession ?

Tous les vendredis à 12h ou à tout moment en replay, c’est visio-patrimoniale sur leblogpatrimoine.com Demain, vendredi 06/10/2023, nous allons travailler sur les donations et les stratégies de transmission de votre patrimoine. Pendant une heure, après vous avoir présenté les modalités de calcul des droits de succession, je vais vous…

Donation avec réserve d’usufruit : Attention à la plus-value immobilière lors de la revente

Anticiper sa succession en consentant à ses enfants une donation avec réserve d’usufruit est une pratique extrêmement courante. Elle permet souvent d’optimiser la fiscalité successorale.  Cependant, ce n’est pas toujours le cas comme nous allons le voir dans cet article. L’opération doit être réalisée en tenant compte des projets à…

Succession et assurance-vie : Ces formalités du notaire pour réduire les droits de succession.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, peut-être avez-vous déjà souscrit des contrats d’assurance-vie pour profiter de ces avantages fiscaux et successoraux.  Cependant, savez-vous que certaines formalités doivent être accomplies par le notaire au décès du premier des époux pour profiter pleinement de tous les avantages fiscaux…

Renoncer ou accepter partiellement une succession est possible grâce à la « donation entre époux »

Envisager la préparation de la transmission de son patrimoine nécessite une réflexion familiale, indispensable, mais complexe, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager la protection du survivant des époux : Faut-il protéger le survivant au maximum au risque de réduire excessivement les droits successoraux des enfants au décès du premier de leur parent…