Le démembrement de propriété est une mécanique simple. D’un côté, l’usufruitier conserve l’usage du bien ou le droit d’en percevoir les revenus. De l’autre, le nu-propriétaire détient la substance patrimoniale du bien et deviendra plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit. Dans la pratique, le schéma le plus fréquent est celui…
Il est courant que le nu-propriétaire d’un bien immobilier reçu par donation ou succession s’interroge sur l’opportunité de réaliser une donation à ses propres enfants de la nue-propriété qu’il possède. Le nu-propriétaire, donateur, souhaitera, le plus souvent se réserver l’usufruit successif afin de jouir de l’usufruit dudit bien immobilier au…
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