usufruit
Succession : Que deviennent argent et placements du conjoint décédé et du couple ?
La question de l’argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d’un des époux n’est pas toujours très clair dans l’esprit des héritiers (ce n’est pas toujours très clair dans la pratique notariale d’ailleurs). La question est importante tant la réponse pourra déterminer le train de…
Vente d’un bien démembré (usufruit et nue propriété), quid de l’impôt sur la plus-value immobilière ?
Lors de la vente d’un bien immobilier détenu en démembrement de propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire, la question du paiement de la plus value immobilière est parfois complexe et diffère d’une détention en pleine propriété de l’immeuble vendu. Comment calculer la plus value immobilière d’un bien détenu en…
Comment répartir le prix de vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruit et la nue-propriété ?
Le démembrement de propriété d’un logement et plus généralement d’un immeuble est une situation courante. Il peut s’agir d’un démembrement volontaire résultant d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un démembrement subi résultant d’une succession en présence d’un conjoint qui aurait choisit l’option héréditaire en usufruit. Pendant le démembrement de propriété,…
La donation avec réserve de quasi-usufruit est elle un abus de droit fiscal ?
Au gré de l’approfondissement de la question de la nouvelle définition de l’abus de droit fiscal, je découvre ou redécouvre des pratiques, hier tolérée (ou du moins pour lesquelles on ne trouvait pas le moyen de les contester), qui demain ne pourront plus trouver une justification suffisante pour échapper à…
Nue propriété d’un immeuble : Les travaux sont-ils déductibles des revenus du nu propriétaire ?
A l’occasion d’une récente réponse ministérielle revenons sur la déductibilité les travaux payés par le nu-propriétaire : Les travaux et charges payés par le nu propriétaire sont ils déductibles ? Quelles sont les conditions ? Quid des intérêts d’emprunt ? La situation est la suivante : Vous êtes nu propriétaire…
Démembrement de parts de SCI : Quels droits et devoirs pour l’usufruitier et nu-propriétaire ? Qui paye l’impôt ?
Les Sociétés Civiles Immobilières ou Société Civile Patrimoniales (cf »Constituer une Société Civile Patrimoniale (SC Pat) plutôt qu’une Société Civile Immobilière (SCI) ? », pour comprendre la différence) sont au cœur des stratégies patrimoniales de transmission de patrimoine. Utiliser la société civile pour optimiser la transmission de son patrimoine, c’est utiliser habillement…
Comment calculer la plus-value immobilière sur un bien ou SCPI démembré (Usufruit ou Nue propriété) ?
La plus-value immobilière est l’impôt payé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier. Il s’agit d’une imposition à l’impôt sur le revenu au taux de 19%, puis aux prélèvements sociaux au taux de 17.20%, après un abattement forfaitaire qui augmente avec la durée de détention dudit bien immobilier (Pour…