L'assurance vie est hors succession, ça on le sait tous. Mais lorsque les bénéficiaires des contrats d'assurance vie sont désignés par testament, lorsque le notaire prend à sa charge le sort des contrats d'assurance vie ? Comment les frais de notaire, c'est à dire les émoluments qui rémunéreront l'intervention du notaire seront ils calculés ?
Est-ce que les émoluments du notaire sont calculés à partir de l'actif de succession ? Est-ce que le notaire peut prendre des émoluments sur les contrats d'assurance vie ?
La réponse à cette question est t...
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