Une réponse ministérielle récemment publiée sème le doute et tend à modifier les bases de nos pratiques autour de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie : Il serait possible de renoncer ou accepter partiellement le bénéfice d'un contrat d'assurance vie.
La réponse ministérielle MALHURET semble admettre la possibilité de renoncer ou accepter partiellement le bénéfice d'un contrat d'assurance vie.
La question est posée par le sénateur MALHURET (et on croit y lire la suggestion de Jean AULAGNIER qui défend la clau...
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