L'annonce récente de la remise en cause fiscale de la réponse ministérielle BACQUET et plus précisément du sort fiscal des contrats d'assurance vie souscrits par le conjoint survivant, alimentés avec des fonds appartenant à la communauté, nous amène à pousser le raisonnement et approfondir la question de la réalité du caractère hors succession civile de l'assurance vie au décès du souscripteur ou de son conjoint. (cf"Assurance vie et succession : L’incroyable silence de l’administration fiscale sur BACQUET)
Attention, ne confondez pas le sort c...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Succession
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