Les épargnants des campagnes sont encore très largement dotés en contrat de capitalisation ou autrement nommé les bons anonymes. Vous savez, les bons anonymes, ces placements particulièrement attrayants qui permettaient, jusqu’à 1998, de « blanchir » de l’argent gagné honnêtement (le plus souvent), mais jamais déclaré à l’administration fiscale, à l’URSSAF ou RSI.
Les bons anonymes, une solution jusqu’en 1998, pour « blanchir » le « black » dans un cadre fiscal attrayant.
Bref, les bons anonymes, ces placements financiers qui permettaient de placer le « black » et de le faire ainsi rentrer dans le système financier légal.
A partir de 1998, la fiscalité confiscatoire sur les bons anonymes les a fait disparaître progressivement.
Il existe encore des millions, voir des milliards d’euros en circulation sur ces « vieux » bons anonymes. Dans les coffres des banques, ou même sous les matelas, les bons anonymes sont encore légion.
Ces bons anonymes sont le plus souvent souscrits pour une durée initiale de 8 ans, prorogeable une ou deux fois 8 ans. Au total, la durée totale du placement sur le bon anonyme peut atteindre 24 ans (j’évoque ici la grande majorité des bons anonymes, il faut cependant ce référer aux conditions générales du bon anonyme pour connaître les modalités réelles de rémunération et de durée).
Au terme de la durée contractuelle du contrat de capitalisation, celui ci est échu et n’est plus rémunéré.
Jusqu’au 01 Janvier 2016, l’échéance du bon anonyme n’emportait pas de graves conséquences.
Ainsi, jusqu’au 01/01/2016, l’échéance du bon anonyme n’emportait pas de graves conséquences pour l’épargnant. Certes l’épargne d’un contrat échu n’était plus rémunérée, mais compte tenu de l’origine douteuse des capitaux, c’est là un moindre mal.
Dans les coffres, il existe aujourd’hui de très nombreux contrats de capitalisation au porteur (c’est à dire de bons anonymes) échus en attente. Ces contrats de capitalisation sont régulièrement et progressivement rachetés par leur propriétaire afin de ne pas attirer l’attention.
Le bon anonyme peut également faire l’objet d’un don manuel pour les enfants et les petits enfants, et cela sans déclaration spécifique puisque le propriétaire du bon anonyme est celui qui détient ledit bon.
A partir du 01/01/2016, les bons anonymes échus depuis plus de 10 ans, seront transmis à la Caisse des dépôts et consignations puis définitivement acquis à l’Etat après 20 ans.
La loi relative aux comptes inactifs et à la déshérence des contrats d’assurance vie et de capitalisation modifie risque de modifier en profondeur les habitudes des épargnants.
En effet, au terme de l’article L 132-27-2 du code des assurances, on peut lire :
« Les sommes dues au titre des contrats d’assurance sur la vie et des bons ou contrats de capitalisation qui ne font pas l’objet d’une demande de versement des prestations ou du capital sont déposées à la Caisse des dépôts et consignations à l’issue d’un délai de dix ans à compter de la date de prise de connaissance par l’assureur du décès de l’assuré ou de l’échéance du contrat. Le dépôt intervient dans le mois suivant l’expiration de ce délai.
Le souscripteur du contrat ou les bénéficiaires des sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations ne peuvent en obtenir le versement qu’en numéraire, nonobstant toute stipulation contraire.
La Caisse des dépôts et consignations organise la publicité appropriée de l’identité des souscripteurs des contrats dont les sommes garanties ont fait l’objet du dépôt mentionné au I du présent article, afin de permettre aux souscripteurs ou aux bénéficiaires des contrats de percevoir les sommes qui leur sont dues.
Ces derniers communiquent à la Caisse des dépôts et consignations les informations permettant de vérifier leur identité et de déterminer le montant des sommes qui leur sont dues.
Le notaire chargé d’établir l’actif successoral en vue du règlement de la succession pour laquelle il a été mandaté obtient, sur sa demande auprès de la Caisse des dépôts et consignations, le versement des sommes déposées à la CDC et dues aux ayants droit du défunt, lorsque ces sommes entrent dans l’actif successoral. Le notaire restitue ces sommes aux ayants droit.
Les sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations et qui n’ont pas été réclamées par le souscripteur ou leurs bénéficiaires sont acquises à l’Etat à l’issue d’un délai de 20 ans à compter de la date de leur dépôt à la Caisse des dépôts et consignations. »
Pour le cas très précis des bons anonymes, on peut aisément imaginer que la seule détention du bon anonyme pourrait permettre de justifier de la propriété des fonds.
Mais est-ce certain ? Ne faudra t’il pas prouver en être également le souscripteur ? Quelles seront les informations transmises par la compagnies d’assurance vie à la CDC lors du transfert des fonds ?
Comment la traçabilité d’une épargne dont personne ne connait l’origine et la propriété pourra être assurée ? Qui pourra récupérer une épargne dont personne ne connaît le souscripteur ?
Et surtout, quel régime fiscal sera appliqué à cette épargne ? Lorsque l’épargnant cherchera à récupérer son épargne auprès de la CDC, quelle sera la fiscalité ? Il ne s’agira plus de la fiscalité de l’assurance vie ou des contrats de capitalisation particulièrement favorable ? Faut il anticiper l’application de la fiscalité dérogatoire actuellement applicable à certains bons, soit 60% ?
Avant le 31/12/2015, il est urgent de faire le point sur l’échéance des bons anonymes. Ensuite, il sera trop tard.
En tout état de cause, il est urgent d’anticiper, dès aujourd’hui, l’application de cette nouvelle loi. Vous devez, avant le 31/12/2015, faire le point sur vos bons anonymes et valider avec votre banque ou assureur, la date d’échéance de ces derniers.
A mon sens, il faut absolument éviter le transfert à la CDC des bons anonymes échus.
Les bons anonymes qui seraient échus depuis plus de 10 ans devront impérativement faire l’objet d’un rachat avant le 31/12/2015 pour ne pas être transférés à la CDC.
Après le 31/12/2015, les bons anonymes transférés à la CDC pourraient être difficilement récupérables et pourraient ne plus bénéficier d’une fiscalité attrayante.
