C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux :

Comment enregistrer le démembrement de propriété (usufruit et nue propriété) sur les placements et autres liquidités bancaires suite au décès du premier des époux ? La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire pour que la créance de restitution soit considérée comme un passif déductible au second décès ? 

Sujet sur lequel j'interviens de ...

Assurance vie, Déclaration de succession, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Stratégie, Succession, Transmission patrimoine
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