Il s'agit là d'un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint du défunt devra être déclaré pour moitié dans l'actif de succession, mais il ne sera pas le fait générateur de droits de succession, sans limite d'âge ou de plafond de versement. Il s'agit de l'application de la réponse ministérielle CIOT qui concerne toutes les successions depuis Janvier 2016. Il s'agit potentiellement d'un niche fiscale d'une pu...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Stratégie, Succession, Succession, Transmission patrimoine
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