Il s'agit là d'un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint du défunt devra être déclaré pour moitié dans l'actif de succession, mais il ne sera pas le fait générateur de droits de succession, sans limite d'âge ou de plafond de versement. Il s'agit de l'application de la réponse ministérielle CIOT qui concerne toutes les successions depuis Janvier 2016. Il s'agit potentiellement d'un niche fiscale d'une puissance incroyable qui intéressera ceux d’entre vous qui recherchent des solutions simples pour réduire les droits de succession. 

Cette niche fiscale, nous la développons de manière exhaustive dans nos livres "Succession" et "Assurance vie".

(Avis aux professionnels du conseil patrimonial : La réponse ministérielle CIOT est une bombe patrimoniale ! Vous avez le devoir de l'intégrer dans votre conseil même si les compagnies n'en font ...

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