La fiscalité du capital est au cœur du programme fiscal de deux principaux candidats à l’élection présidentielle. Tout deux (MM FILLON et MACRON) proposent une imposition forfaitaire des plus values réalisées dans un compte titre au taux de 30%, y compris impôt sur le revenu et prélèvement sociaux au taux de 15.50%.
Cette mesure forte pourrait bien profondément remodeler le paysage de l’épargne en redonnant de l’attrait à la souscription d’un compte titre au détriment de l’assurance vie.
Demain, les plus values réalisées dans les compte titres et les dividendes pourraient être faiblement imposés.
En effet, aujourd’hui, la fiscalité confiscatoire des plus values réalisées dans le cadre d’un compte titre rend rédhibitoire son utilisation et oblige les épargnants à consacrer la grande majorité de leur épargne à l’épargne en assurance vie. Depuis 2012, les plus values sont taxées selon la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable et peuvent donc atteindre 45% + 15.5% de prélèvements sociaux, soit 60.5%.
Demain, si l’un de ces deux candidats majeurs devait être président, le taux d’imposition des plus-values serait divisé par deux pour n’atteindre que -+30% pour tous, quelque soit votre tranche d’imposition, c’est à dire +-15% d’impôt sur le revenu et -+ 15% de prélèvements sociaux.
Quant aux dividendes, ils devraient également bénéficier de ce taux forfaitaire d’imposition à 30% après un abattement de 40%. Les dividendes bénéficieraient alors d’un taux d’imposition très faible pour tous.
Demain, épargner dans un compte titre pourrait être une stratégie pertinente pour l’épargnant de long terme.
Cette modification de la fiscalité applicable aux plus values et aux dividendes versés dans le cadre d’un compte titre est fondamentale et pourrait relancer l’attrait pour ce produit.
Finie l’obligation d’alimenter votre assurance vie pour échapper à l’impôt !
Avantage du compte titre par rapport au contrat d’assurance vie :
L’épargnant est directement propriétaire des titres ;
L’épargnant peut investir dans toutes les classes d’actifs et n’est pas limité par l’offre de la compagnie d’assurance vie ;
Pas de frais de gestion à verser à la compagnie d’assurance vie. N’est il pas préférable de payer un peu d’impôt sur la plus value réalisée plutôt que des frais de gestion calculé, non sur la plus value, mais sur le capital épargné. Ces frais de gestion représentent régulièrement 1% du capital épargné en assurance vie, soit 20% du capital sur 20 ans ! Est il préférable de payer 20% de frais de gestion calculé sur le capital épargné (capital initial + valorisation) ou -+15% une fois sur les seuls plus values et dividendes ? (car les prélèvements sociaux devront également être payés dans votre assurance vie) Cf à ce titre, un vieil article de 2010 toujours d’actualité : « Assurance vie ou Compte Titre : Lequel choisir ? Le point sur les frais de Gestion« .
Pas de risque de solvabilité ou de faillite de la compagnie d’assurance vie. L »épargnant est propriétaire des titres ou FCP ou SICAV sans intermédiaire ;
Liquidité totale et instantanée. L’épargne est disponible à tout moment.
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Inconvénient du compte titre par rapport au contrat d’assurance vie :
L’épargnant doit payer des droits d’entrée lors de la souscription des SICAV ou FCP et non seulement lors du versement sur le contrat d’assurance vie ;
Pas d’avantage fiscal en cas de décès et de transmission ;
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Alors, prêt à ouvrir votre compte titre ?
Bien évidemment, l’ouverture du compte titre ne doit intervenir qu’après l’ouverture du PEA pour la détention des actions France et zone euro.
