Depuis le 23 Février 2016, c'est officiel : La réponse ministérielle BACQUET n'existe plus et c'est la réponse ministérielle CIOT qui remplace cette doctrine fiscale longtemps contestée.
Comme nous vous l'expliquions depuis le 23 Février 2016, la réponse ministérielle CIOT est une excellente nouvelle qui permet d'envisager une très importante baisse de l'imposition des contrats d'assurance vie attribuant au contrat d'assurance vie, non dénoué, souscrit par le survivant des époux, des avantages fiscaux incroyables.
Nous avons rédigé de nombreux ...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT
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