Vous revendez votre maison, et vous ne savez pas si vous devez aller voir le même notaire que lors de votre achat ? Vous divorcez et souhaitez avoir votre propre conseil ? Vous achetez votre premier appartement et c’est la première fois que vous irez chez le notaire ?
On me demande souvent s’il est possible de choisir un autre notaire, et surtout combien ça va coûter !
Alors dans quels cas est-ce possible ? Est-ce avantageux ou non ? Analysons aujourd’hui les règles confraternelles applicables à la profession pour comprendre comment vous faire accompagner au mieux par votre notaire et éclairer votre décision de faire appel ou non à un autre notaire.
Un seul notaire : bonne ou mauvaise idée ?
Évacuons tout de suite la question de savoir si vous pouvez choisir un notaire différent de celui des autres parties à l’acte. La réponse est bien entendu OUI !
Dans n’importe quelle situation (achat immobilier, divorce, succession, etc.), il est tout à fait possible que chaque partie ait son propre notaire.
Les questions qui se posent alors sont les suivantes :
- pourquoi choisir un autre notaire ?
- combien ça coûte ?
Voyons d’abord pourquoi.
Comprendre l’importance du rôle du notaire
Vous le savez, le notaire est bien plus qu’un simple exécutant de formalités administratives ! Il est un conseiller juridique impartial garant de la légalité des actes qu’il reçoit.
Ce professionnel du droit joue un rôle clé tout au long de la vie de ses clients : mariage, achat immobilier, vie professionnelle, transmission patrimoniale, succession, divorce, etc. Votre notaire vous accompagne souvent lors des étapes importantes.
Ainsi, il est absolument crucial de choisir un notaire en qui vous avez confiance et avec qui vous pouvez établir une relation de travail solide et durable.
L’influence de la relation client-notaire
La relation avec votre notaire doit être fondée sur la confiance. Il est essentiel de vous sentir à l’aise, compris et accompagné tant les enjeux sont fondamentaux.
Quand ce n’est pas le cas, il ne faut pas hésiter à changer de notaire !
Insatisfaction, manque de clarté et de compréhension, confiance affaiblie doivent vous inciter à choisir un nouveau notaire.
Vous êtes méfiant à l’égard du notaire de votre vendeur ? Vous êtes en conflit avec votre belle-mère et ne comprenez pas les calculs faits par le notaire chargé de la succession de votre père ?
Malgré l’impartialité du notaire, ces doutes et ces difficultés doivent vous inciter à trouver le notaire qui saura vous apporter les bonnes explications et les bons conseils.
Vous pouvez aussi souhaiter trouver un notaire plus proche de chez vous, ou spécialisé dans un domaine spécifique (si vous achetez un commerce par exemple).
Dans toutes ces situations, je vous encourage à choisir d’être accompagné par votre propre notaire, celui en qui vous avez confiance.
Deux notaires pour un même dossier : Est-ce que ça coûte plus cher ?
Règles de partage des émoluments entre confrères
C’est le règlement national et inter-cours qui régit les règles applicables au concours ou à la participation de plusieurs notaires à un même acte.
L’article 35 du règlement national commence par préciser que « Les clients ne doivent pas connaître des difficultés entre notaires relatives à l’attribution des minutes des actes les concernant et au partage des émoluments. »
En gros, cela ne nous regarde pas…
Mais précisons quand même comment ça fonctionne pour mieux comprendre dans quels cas prendre votre notaire vous coûtera plus cher !
Commençons par préciser que la rémunération du notaire est basée principalement sur la perception d’émoluments (dont le mode de calcul et le montant sont fixés par la loi) au moment de la signature d’un acte.
Lorsque deux notaires (ou plus) interviennent pour un même acte, en concours ou en participation, le principe est qu’ils se partagent ces émoluments selon des règles pré-établies. Le montant total des émoluments à payer reste le même, de sorte que l’intervention de plusieurs notaires n’augmente pas les frais pour les parties.
Voilà pour le principe.
Cependant, dans certaines situations, le mécanisme du concours ou de la participation est interdit par le règlement national.
Il s’agit (article 36.4 du règlement national) :
- de tous les actes non tarifés qui donnent lieu à perception d’honoraires libres (droit des affaires notamment) ;
- des attestations immobilières après décès ;
- des certificats de propriété ;
- des procès-verbaux d’adjudication judiciaire ;
- de tous les actes rémunérés par un émolument fixe (acte de notoriété par exemple).
Dans le domaine du droit des affaires (sociétés, fonds de commerce, entreprise, etc.), la rémunération du notaire n’est pas réglementée. Il perçoit des honoraires et dans cette situation, la participation ou le concours sont impossibles.
Prendre votre propre notaire pour racheter un fonds de commerce ou créer une société vous coûtera donc nécessairement plus cher.
Voyons plus en détail ce qu’il en est des domaines plus traditionnels du notariat : droit immobilier et droit de la famille.
Immobilier : Vendeur et acquéreur, chacun son notaire ?
Dans le cadre d’une vente ou d’un achat immobilier, aucun problème ! Il est d’ailleurs très courant que l’acheteur et le vendeur aient recours à leurs propres notaires.
C’est généralement le principe de la participation qui s’applique et lorsque deux notaires interviennent, ils se partagent le travail et les émoluments.
Le coût total pour le client ne s’accroît pas du fait de la présence de deux notaires.
Cette pratique, loin d’être une source de dépenses supplémentaires, assure ainsi à chaque partie de bénéficier d’un conseil personnalisé et adapté à ses besoins spécifiques.
Si vous achetez ou vendez un bien immobilier, et que pour des raisons personnelles, vous souhaitez faire appel à un notaire différent de celui de votre cocontractant, n’hésitez plus ! Cela ne vous coûtera pas plus cher !
Famille : Avoir son propre notaire conseil pour une succession ou un divorce ?
Qu’en est-il en revanche en droit de la famille ? Il convient de distinguer les successions des divorces.
Plusieurs notaires dans le cadre d’une succession
Lors du règlement d’une succession, les enjeux sont souvent importants et les émotions peuvent influencer les décisions.
Dans ces situations délicates, faire appel à un second notaire peut s’avérer bénéfique pour garantir une gestion équitable des intérêts en présence.
Chaque partie disposant de son propre conseil, les négociations peuvent se dérouler dans un cadre plus serein. Cela permet d’éviter les conflits d’intérêts et de s’assurer que les droits de chacun sont respectés.
Cependant dans cette situation, c’est souvent en tant que notaire conseil que le second notaire interviendra. En effet, le partage d’émoluments n’est pas possible pour l’acte de notoriété et l’attestation immobilière.
C’est un cas dans lequel votre notaire, s’il n’est pas celui qui reçoit les actes, n’est pas payé. Il vous demandera donc le versement d’honoraires en plus pour rémunérer son travail.
En revanche, si un acte de partage est nécessaire, il ouvrira droit au mécanisme de la participation et permettra à votre notaire de percevoir une partie de la rémunération.
Il est donc important si vous souhaitez choisir un notaire différent dans le cadre d’une succession de lui demander en amont quels seront les coûts pour vous.
Deux notaires dans le cadre d’un divorce
Il est parfaitement fréquent d’avoir deux notaires dans le cadre d’un divorce ! Là encore, même si cet officier public est impartial, les parties peuvent se sentir plus à l’aise avec leur propre notaire.
Dans cette situation, les mêmes règles que celles d’une vente immobilière s’appliquent. Le concours ou la participation sont autorisés et le partage des émoluments est encadré par le règlement inter-cours.
Prendre votre propre notaire pour votre divorce ne doit donc pas vous coûter plus cher !
Comment bien choisir son notaire ?
Ceci exposé, évoquons rapidement comment bien choisir votre notaire !
Vous l’aurez compris, c’est un choix qui doit être mûrement réfléchi.
Je vous conseille de :
- commencer par définir précisément vos besoins et vos attentes ;
- rechercher ensuite un professionnel susceptible de répondre à ces attentes (demandez des recommandations, consultez les avis clients, etc.) ;
- lors des premiers échanges, évaluer la capacité du notaire à vous écouter et à vous expliquer clairement les enjeux juridiques ;
- si vous n’êtes pas convaincu, passez votre chemin, sinon foncez !
En conclusion, dans la majorité des cas, prendre un deuxième notaire ne vous coûtera pas plus cher. Cette pratique peut même s’avérer avantageuse pour une représentation équilibrée des intérêts de toutes les parties impliquées. De mon point de vue, il est absolument essentiel de vous faire accompagner par un professionnel en qui vous avez confiance et qui comprend vos besoins spécifiques.
