Taxe spéciale d’équipement régional – TSER, voilà le nom du nouvel impôt qui devrait toucher les ménages et les entreprises en 2017.
L’information est officielle, la taxe foncière va augmenter pour financer les nouvelles régions à partir de 2017. Une taxe additionnelle va donc être créée et devrait être mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finance pour 2017 (c’est à dire payée au moment du paiement de la taxe foncière 2017).
La Taxe spéciale d’équipement régional (TSER) devrait être payée par les particuliers (via la taxe foncière) mais également par les entreprises (via la Cotisation foncière des entreprises – CFE – ). Elle devrait rapporter -+ 600 millions d’euros (pour un total de 50 milliards d’euros de recette pour la taxe foncière / taxe d’habitation).
S’agissant d’une taxe dont le produit devrait permettre le financement des nouvelles régions, ces dernières devraient pouvoir décider de taxer ou non ses habitants.
Nous devrions avoir davantage de détails lors du vote de la loi de finance pour 2017 qui interviendra à la fin de l’année 2016.
Augmenter la taxe foncière… Une nouvelle taxation du capital dormant !
La tendance est claire : Les prochaines augmentations d’impôt ne toucheront plus les revenus, ni même l’ISF, mais le capital dormant dont l’immobilier est le principal constituant.
Augmenter la taxe foncière, c’est augmenter l’impôt sur le revenu des propriétaires immobiliers avec une proportionnalité qui tient compte de la valeur de la résidence et donc indirectement de la valeur du patrimoine de son propriétaire. Il est tellement plus efficace d’augmenter la taxe foncière que l’ISF pour taxer le capital
La création de la TSER est un nouvel exemple de cette volonté permanente d’augmenter la taxe sur l’immobilier, et cela ne fait que commencer.
Souvenons nous des récentes annonces visant l’augmentation de la taxe foncière :
– La folle rumeur d’une imposition d’un loyer implicite, c’est à dire une taxe sur les propriétaires qui ont remboursé leur résidence principale (cf »Ouf ! Il n’y aura pas de taxe sur les loyers fictifs de la résidence principale des propriétaires.« ); Une taxe sur le loyer implicite qui n’est qu’une taxe foncière !
– L’annonce de la révision des valeurs locatives en 2013 (pour une finalisation de la révision en 2017) qui devrait aboutir à une explosion des taxes foncières (cf « Taxe foncière, Taxe d’habitation : La révision des valeurs locatives devrait faire exploser les taxes« ) ;
– La surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires situées en zones tendues (cf »Une surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires en zones tendues« ), qui ne touche que les propriétaires d’une résidence secondaire et donc une nouvelle fois le capital immobilier « dormant ». Récemment, Anne Hidalgo réclamait le doublement de cette surtaxe !
– L’incroyable augmentation de la taxe foncière sur les terrains constructibles situés en zones tendues (cf »L’augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation confirmée pour 2015 » ou « Taxe foncière des terrains constructibles … Micmac autour de la réalité de la hausse pour 2015-2016 ?«
– Un récent rapport parlementaire dont les conclusions encouragent la taxation de la détention d’un bien immobilier (via la taxe foncière) plutôt que son acquisition (droit d’enregistrement) et sa vente (plus value immobilière). Mais un report de cette réforme de l’imposition qui attendra l’après 2017 (cf »Une nécessaire réforme de la fiscalité immobilière (plus value, taxe foncière, droit d’enregistrement)… qui attendra l’après 2017.« )
…. Bref l’imagination est sans limite pour toujours augmenter la taxe foncière ou la taxe d’habitation !
Et ce n’est que le début. La tendance est lourde… L’impôt sur le revenu ne peut plus augmenter faute de croissance, l’ISF est devenu trop impopulaire et contre-productif. Il ne reste que la taxe foncière…
Augmenter la taxe foncière, c’est une augmentation d’impôt très efficace :
– Qui permet de taxer les propriétaires immobiliers en fonction de la valeur de leur immeuble (et donc indirectement en fonction de leur état de richesse). C’est une solution plus habile que l’ISF pour taxer le patrimoine dormant car la taxe foncière est payée par tous ;
– Qui touche en priorité les personnes les plus âgés, souvent à la retraite, dont à la croissance économique est plus faible. L’augmentation de la taxe foncière ne touche pas les ménages les plus jeunes et les actifs mais prioritairement les plus âgés dont le taux de détention d’une résidence principale, secondaire ou locative est plus fort.
Source : INSEE
