Nous poursuivons dans nos réflexions et analyses autour du programme fiscal d’Emmanuel Macron. Après analysé les conséquences de l’augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine et sur les pensions retraite dans cet article « Hausse de la CSG : Quels sont les revenus concernés ? Quid des retraites ?« , je vous propose d’analyser les conséquences fiscales de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les dividendes.
Dès 2018, les dividendes seront imposés sur option au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris.
C’est une nouvelle mesure fiscale importante qui devrait être mise en place par le gouvernement Macron.
Demain, les dividendes pourront être imposé soit :
1- Au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% :
- A l’impôt sur le revenu, à un taux forfaitaire de 12.8% ; Avec l’option PFU, les personnes non imposables devront payer 12.8% d’impôt sur le revenu. Ces contribuables, ainsi que ceux imposables à la tranche marginale de 14%, ne devront pas choisir l’option PFU et devront préférer l’option Impôt sur le revenu telle que nous la détaillons ci après
- Aux prélèvements sociaux, à un taux forfaitaire de 17.20% sans abattement.
Au total, les dividendes seront imposés au taux de 30%. A noter que la CSG ne sera pas déductible en N+1.
Attention, l’abattement de 40% n’est pas applicable en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Au final, pour les dividendes, les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est supérieure à 14% (c’est à dire au moins égale à 30%, 41% ou 45% trouveront un intérêt à l’option PFU).
2- A l’impôt sur le revenu selon le taux de la tranche marginale d’imposition après un abattement de 40% puis 17.20% de CSG pour partie deductible en N+1
Cette nouvelle fiscalité sur les dividendes sera applicable pour les dividendes perçus en 2018. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour ceux qui perçoivent des dividendes et notamment les chefs d’entreprise, mais, il faut l’avouer, principalement pour ceux qui sont imposés dans les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu.
Cette nouvelle fiscalité est une rupture forte avec le principe édicté par François Hollande sur l’alignement du taux d’impôt sur les revenus du capital avec les revenus du travail… et donc l’imposition selon la tranche marginale d’imposition des divers revenus du capital.
Le président Macron souhaite mettre fin à ce principe de l’alignement du taux d’imposition des revenus du capital et des revenus du travail en instaurant ce prélèvement forfaitaire de 30%.
Tableau de synthèse des conséquences fiscales suite à l’instauration du prélèvement forfaitaire de 30% sur les dividendes.
| Tranche marginale d’imposition du contribuable | |||||
| 0% | 14% | 30% | 41% | 45% | |
| Taux d’imposition actuel | 15,50% | 23,90% | 33,50% | 40,10% | 42,50% |
| Taux d’imposition après instauration du prélèvement forfaitaire de 30% | 17.20% | 30% | 30% | 30% | 30% |
