Les plus-values de cessions d'immeubles réalisées par des non-résidents sont imposables en France et passibles d'un prélèvement dont le taux varie en fonction de leur pays de résidence au jour de la cession (19%, 33,1/3% ou 75%) ainsi que depuis 2012, des prélèvements sociaux (15,5%) (Code Général des Impôts, art. 244 bis A ).Ne pouvant profiter de l'exonération prévue en faveur de la cession de la résidence principale (celle-ci étant par hypothèse située à l'étranger), les expatriés bénéficient néanmoins d'une mesure spécifique d'exonération e...

Impôt, Non résidents
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