Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision concernant l'IFI (impôt sur la Fortune Immobilière) : Contrairement à ce que de nombreux experts prédisaient (et que nous souhaitions dans cet article "Il faut supprimer l’IFI, un mauvais impôt, anticonstitutionnel (?) et qui ne rapportera rien !"), l'IFI est jugé constitutionnel par le conseil constitutionnel.
Il sera donc applicable dès 2018 !
Extrait de la décision du conseil constitutionnel :
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution plusieurs dispositions de l'artic...