Lorsqu'il s'agit de déterminer la valeur d'une société, nous avons l'habitude de raisonner sous la forme d'une valeur nette comptable (VNC), c'est à dire de la valeur nette de la société calculée de manière simple par des dettes de la société par rapport à la valeur vénale de son actif.
Ainsi, nous avions l'habitude de déclarer la valeur nette des parts de SCI à l'ISF. Le compte courant d'associé, qui n'est autre qu'une dette de la société vis à vis de l'un ou plusieurs associés, étant un actif taxable à l'ISF. (cf "SCI, transmission du patrimo...

Étiqueté dans :
, ,