La réforme fiscale du patrimoine avance et le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle piste afin de repenser la fiscalité sur la fortune.
Etape 1 : Réduire l’impôt sur le stock de capital. Réduire L’ISF.
Pour un patrimoine de 2 000 000€, l’ISF à payé pourrait être de 5000€, soit nettement moins qu’actuellement.
Les revenus annuels s’entendent par les revenus réellement constatés mais également les revenus latents du patrimoine tel que la valorisation des biens immobiliers (hors résidence principale qui resterait exonérée), mais également l’augmentation de la valeur des placements financiers tels que les actions, les obligations, et surtout des contrats d’assurance vie.
Ainsi, pour les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1 300 000€, un impôt complémentaire pourrait s’ajouter à l’ISF remodelé que nous avons présenté si avant. Ce nouvel impôt pourrait prendre le nom d’IRF (Impôt sur le revenu de la Fortune).
Annuellement, ces contribuables pourraient être imposés sur la valorisation de leur patrimoine. L’augmentation annuelle de la valeur du patrimoine étant assimilé à un « revenu » du capital », un impôt annuel nommé IRF (Impôt sur le revenu de la fortune) viendrait constater et fiscaliser cet enrichissement.
Finalement, l’enrichissement annuel, réel ou latent (= plus value non encore enregistrée), pourrait être taxé au taux de 19%. Tous les actifs patrimoniaux seraient concernés : L’immobilier (Hors Résidence principale), les valeurs mobilières, surtout l’assurance vie.
Dans l’hypothèse d’une baisse de la valeur du patrimoine, lié à une baisse des prix de l’immobilier, à une chute des actions, une baisse des obligations, la perte serait constatée puis imputable sur les gains, sur l’enrichissement du patrimoine des dix années suivantes.
Le Jour de la cession de l’actif patrimonial en question (immobilier, valeur mobilière ou assurance vie ), l’impôt lié à la cession serait déduit de l’IRF déjà payé, afin d’éviter une double imposition.
La principale victime de cette réforme fiscale pourrait être l’assurance vie.
La principale conséquence de cette réforme fiscale serait la suppression du régime dérogatoire de l’assurance vie pour les contribuables dont le patrimoine excède 1300 000€.
En effet, actuellement, les contrats d’assurance vie ne sont taxé que dans l’hypothèse d’un rachat partiel ou total, voir jamais lorsque le contribuable ne faisait jamais de rachat.
Avec cette réforme fiscale du patrimoine, l’assurance vie subirait une imposition annuel sur la valorisation. Cette nouvelle donne fiscale contribuerait à réduire, encore, l’intérêt de la souscription du contrat d’assurance vie.
