Après la remise en cause de la stratégie de donation de l'entreprise avant cession, le gouvernement, dans le projet de loi de finance rectificative pour 2012, prévoit de remettre en cause la cession temporaire d'usufruit.
Cette stratégie bien connue des stratèges en gestion de patrimoine permet, comme nous le présentions dans cet article : Comment détenir l’immobilier d’entreprise : SCI, Démembrement, pleine propriété ? :
 

L’acquisition de l’usufruit de l’immeuble par la société d’exploitation et la nue propriété par le chef d’entreprise...

Démembrement, Impôt sur le revenu, Investissement immobilier, Plus value immobilière, Société Civile Immobilière (SCI), Stratégie, Transmission d'entreprise
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