Alors que nous pensions tous que le feuilleton du remboursement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents était clos, voilà que Bercy semble avoir trouvé une nouvelle parade pour ralentir la procédure et décourager les contribuables dans leur démarche de demande de remboursement. 
Depuis l'origine de la procédure en Août 2013, les non-résidents s'organisent sur leblogpatrimoine et communiquent, s'échangent les informations, les procédures pour obtenir gain de cause et se faire rembourser la CSG-CRDS induement payé.
Cet arti...

Impôt, Non résidents
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