Alors que la chasse aux niches fiscales devrait ouvrir à partir de la rentrée de septembre 2010, l'administration fiscale revient en publiant ces commentaires sur un dispositif que nous avions peut être oublié : le plafonnement des niches fiscales à 20 000€ + 8% du revenu imposable.
Dans le cadre de la loi de finance pour 2011, M GIlles CARREZ vient de déposé un amendement visant à réduire le plafonnement globale des niches fiscales. Cet amendement vise à abaisser les parts forfaitaire et proportionnelle du plafonnement global à 18 000 euros ...