François Hollande, sous la plume de Jérôme CAHUZAC avait proposé de revenir sur la taxation des plus values immobilières. Il s’agissait alors que supprimer la réforme applicable depuis le 01 février 2012 pour y préférer une exonération après 22 ans de détention de l’immeuble et surtout la suppression de la taxation forfaitaire, mais une imposition à la tranche marginale d’imposition du vendeur.
Nous avions rédigé un article complet sur ce premier projet : Plus value immobilière : une nouvelle réforme proposée par F. HOLLANDE.
Ce premier projet semble aujourd’hui abandonné.
 
Le nouveau projet consisterait à conserver l’imposition actuelle, c’est à dire une exonération après 30 ans de détention de l’immeuble, une imposition au taux de 19% + CSG/CRDS de 15,5%, à laquelle, il serait pratiquer un abattement complémentaire de 20%. Cf article complet sur l’imposition actuelle des plus values immobilières : Simulateur de plus value immobilière après le 01 Février 2012.
 
La plus value net imposable est donc réduite de 20%.
Pour les cessions réalisées au cours de l’année 2013 de biens mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC du code général des impôts, autres que des terrains à bâtir mentionnés au I de l’article 150 VC de ce code ou de droits s’y rapportant, un abattement de 20 % est effectué sur les plus-values déterminées dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VD du même code
 
Nous avons donc réalisé un nouveau simulateur afin de vous permettre de quantifier l’impact de cette nouvelle réforme de la plus value immobilière impulsée par François Hollande.
 

 

Impôt, Plus value immobilière
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