Le code général des impôts pose le principe d'une exonération de la plus value lors de la cession de la résidence principale dans ces termes :

Les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH. II.-Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux immeubles, aux parties d...

Impôt, Plus value immobilière
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