Le code général des impôts pose le principe d’une exonération de la plus value lors de la cession de la résidence principale dans ces termes :
Les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont passibles de l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH.
II.-Les dispositions du I ne s’appliquent pas aux immeubles, aux parties d’immeubles ou aux droits relatifs à ces biens :

1° Qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession ;

 

Le code général des impôts est très précis quant à la définition : « constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession ».

Sont donc exonérés les immeubles, les parties d’immeubles et les droits relatifs à ces biens qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession.
 
 
 

La notion de résidence principale.

Sont considérés comme résidences principales au sens du 1° du II de l’article 150 U du CGI, les immeubles ou parties d’immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. Les droits relatifs à ces biens peuvent également bénéficier de cette exonération.
 
 

Résidence habituelle et effective

La résidence habituelle doit s’entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l’année.
Il s’agit d’une question de fait qu’il appartient à l’administration d’apprécier sous le contrôle du juge de l’impôt.
Dans le cas où le contribuable réside six mois de l’année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l’intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d’habitation.
 
 
 

La résidence en question doit également être la résidence effective du contribuable.

Une utilisation temporaire d’un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère d’une résidence principale susceptible de bénéficier de l’exonération. Lorsqu’un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l’effectivité de la résidence.
Logement situé dans un immeuble collectif. Lorsque le contribuable occupe un logement dans un immeuble collectif dont il est propriétaire, seul le logement occupé doit être considéré comme résidence principale.
Titulaire d’un logement de fonction. Lorsqu’un des époux est titulaire d’un logement de fonction, ce logement constitue, en principe, sa résidence principale. Toutefois, lorsque le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme constituant l’habitation principale du foyer.
Dans ces situations, la notion de logement abritant le foyer du contribuable constitue une question de fait que l’administration doit apprécier strictement sous le contrôle du juge de l’impôt.
 
 
L’appréciation de cette condition fait l’objet de certains assouplissements en cas de changement dans la situation familiale (séparation, divorce, rupture de vie maritale ou d’un PACS…) ou personnelle (mutation professionnelle ou survenance d’une invalidité…).
 
 
 

Résidence principale « AU JOUR DE LA CESSION »

 

Ainsi, lorsque l’immeuble a été occupé par le cédant jusqu’à sa mise en vente, l’exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n’ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Aucun délai maximum pour la réalisation de la cession ne peut être fixé a priori. Il convient donc sur ce point de faire une appréciation circonstanciée de chaque situation, y compris au vu des raisons conjoncturelles qui peuvent retarder la vente, pour déterminer si le délai de vente peut ou non être considéré comme normal. Dans un contexte économique normal, un délai d’une année constitue en principe le délai maximal.
 

A contrario et pour tenir compte de la situation actuelle du marché immobilier, il est admis, pour les cessions intervenues en 2009 ou en 2010, qu’un délai de vente de deux ans constitue, dans tous les cas, un délai normal, sous réserve bien entendu que le logement n’ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers. 



CONCLUSION

La plus value dégagé lors de la  vente de la résidence principale est en principe exonérée de plus value immobilière :

  • Peu importe la durée de détention de l’immeuble, il suffit que la maison / appartement constitue la résidence principale du vendeur de manière habituelle et effective ; C’est à dire que le bien ne doit pas avoir une autre affectation la jour de la cession. Par exemple, le fait de mettre le bien en location en attendant la vente sera une très mauvaise idée. Dès lors que le bien est mis en vente, il devient incontestable que le bien en vente ne constitue pas la résidence principale du vendeur au jour de la cession (celui ci ayant peu être déménagé entre temps. ).
  • L’administration fiscale considère que le délai de vente doit être d’un an maximum. Il s’agit d’un délai normal de vente. Dans le contexte d’un marché de l’immobilier tendu, les délais de vente s’allongent et le conseil d’état vient de prendre une position pour allonger la durée de vente dans le contexte particulier d’une crise immobilière.

 

Une récente réponse ministérielle, nous apporte quelques éléments satisfaisant :

Par ailleurs, aucun délai maximum pour la réalisation effective de la cession ne peut être fixé a priori, même si la doctrine administrative prévoit que, dans la majorité des cas, le délai d’une année constitue le délai maximal.

En effet, l’appréciation du délai normal de vente est, en dernier ressort, une question de fait qui s’apprécie au regard de l’ensemble des circonstances de l’opération, notamment des conditions locales du marché immobilier, du prix demandé, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences effectuées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d’agences immobilières).

En tout état de cause, l’administration fiscale apprécie de manière circonstanciée chaque situation, notamment au regard des raisons conjoncturelles, tenant en particulier à la situation du marché immobilier, qui peuvent retarder la vente, pour déterminer si le délai de vente peut ou non être considéré comme normal.

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