Le redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peut imputer sur l’impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 euros, 75 % du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger effectués au profit :
- Des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif ;
- Des fondations reconnues d’utilité publique répondant aux conditions fixées au a du 1 de l’article 200 ;
- Des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion mentionnées aux articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du travail ;
- Des associations intermédiaires mentionnées à l’article L. 5132-7 du même code ;
- Des ateliers et chantiers d’insertion mentionnés à l’article L. 5132-15 du même code ;
- Des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du même code ;
- Des groupements d’employeurs régis par les articles L. 1253-1 et suivants du code du travail qui bénéficient du label GEIQ délivré par le Comité national de coordination et d’évaluation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, et qui organisent des parcours d’insertion et de qualification dans les conditions mentionnées à l’article L. 6325-17 du même code ;
- De l’Agence nationale de la recherche ;
- Des fondations universitaires et des fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation lorsqu’elles répondent aux conditions fixées au b du 1 de l’article 200.
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