C’est une proposition forte de François FILLON, candidat de la droite pour l’élection présidentielle de 2017. Depuis 2012, et une précédente réforme forte réalisée par le même François FILLON puis amendée (et allégée par le gouvernement Hollande – Valls), les plus-values immobilières sont exonérées après 22 ans de détention en ce qui concerne l’impôt sur le revenu (taxable au taux forfaitaire de 19%), puis 30 ans pour ce qui est des prélèvements sociaux à 15.50%. Après 22 ans de détention,72% du montant de la plus value immobilière est encore taxée au taux de 15.50%.
Dans le programme de François FILLON pour les élections présidentielles de 2017, nous pouvons y lire :
« Le délai d’exonération de taxe sur les plus-values sera ramené à 15 ans. En contrepartie, pour inciter le propriétaire foncier à vendre, il faut augmenter la fiscalité de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles en zones tendues. Ainsi, pendant cette période, au cas où le propriétaire ne veut pas vendre, la collectivité percevra une recette pour faire face aux équipements futurs »
Il faut donc retenir deux points importants : Un retour à une exonération des plus-values immobilières après 15 ans de détention, et la confirmation d’une augmentation de la taxe foncière des terrains à bâtir et autres terrains constructibles situés dans les zones tendues. (il ne faut pas sous-estimer la puissance de ce second point) – (Nous retrouvons là une idée forte soutenue en 2014 par le gouvernement Valls – cf « Taxe foncière des terrains constructibles … Micmac autour de la réalité de la hausse pour 2015-2016 ?).
Considérant, un retour simple au régime d’imposition des plus-values immobilières tel qu’il existait avant 2012, nous venons de finaliser un simulateur qui devrait vous permettre de calculer la baisse de l’impôt sur la plus-value immobilière en 2017 par rapport à 2016.
Les grandes lignes du calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière avant 2012 :
- La plus-value immobilière est la différence entre le prix de cession de l’immeuble et le prix d’acquisition dudit immeuble majoré des frais d’acquisition retenu pour un montant forfaitaire de 7.50% et des travaux, non déduit des revenus fonciers, avec un forfait à 15% ;
- Une exonération de l’impôt sur la plus value immobilière (19%) ET des prélèvements sociaux (15.50%) après 15 ans de détention ;
- Un abattement de 10% par année de détention au delà de 6 ans ;
Il est bien évidement trop tôt pour connaître les contours de la prochaine réforme des plus values immobilière proposée par François FILLON. Amusons nous tout de même à faire quelques calculs qui devraient nous aider à « estimer à la louche« , les économies possibles.
L’une de mes interrogations portent sur l’exonération des prélèvements sociaux après 15 ans. Est ce que la prochaine réforme des plus values immobilières FILLON alignera les prélèvement sociaux et l’impôt sur le revenu sur la base d’une exonération après 15 ans ? Est ce que seul l’impôt sur le revenu sera exonéré après 15 ans et les prélèvements sociaux dus dès le premier Euros tel que l’avait proposé Gilles CARREZ en 2010 ?
Nous resterons bien évidemment attentif pour affiner notre simulateur.
Simulateur plus-value immobilière 2017 sous le programme de M François FILLON
