C’est la nouvelle de la matinée : Le RSI devrait être supprimé à partir du 01/01/2018, ou plus précisément, le RSI devrait être rattaché au régime général. Attention, il ne s’agit pas de remettre en cause le niveau des cotisations ou des prestations fournies aux indépendants, mais simplement de changer l’organisme gestionnaire du régime social des indépendants.
Dans les faits, rien ne va changer. Les cotisations devraient rester identiques … tout comme le niveau des prestations. C’est la une bonne nouvelle pour les indépendants qui ne verront pas leurs cotisations fortement augmenter pour s’aligner sur le niveau plus élevés des cotisations versés par les salariés ou dirigeants majoritaires de SAS considérés comme « assimilés salariés ».
Les indépendants devraient même bénéficier d’une petite baisse des cotisations grâce à la suppression des cotisations maladie qui devraient désormais être financées par l’augmentation de la CSG à partir du 01/01/2018. Le premier ministre de préciser que les indépendants verront leurs cotisations maladie baisser de 2,2 points en janvier, puis de 0,95 point à l’automne 2018.
Néanmoins, ce prochain rapprochement entre le RSI et le régime général n’est pas sans poser une question importante pour les dirigeants majoritaires de SAS qui bénéficient encore d’un régime social dérogatoire attrayant lors du versement de dividendes.
En effet, et cela depuis la loi de finance 2013, les dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL sont soumis aux cotisations sociales (RSI) pour la part qui dépasse 10% du capital social de ladite SARL. Les dirigeants majoritaires de SAS, non concernés par cette mesure continuent de payer les prélèvements sociaux au taux de 15.50% (puis 17.20% à partir du 01/01/2018).
La conséquence de cette mesure est facile à chiffrer : En 2010, 81% des sociétés créées étaient des SARL contre seulement 14% pour les SAS. En 2016, seules 40% des sociétés créés sont des SARL et 56% sont des SAS.
Pourtant, comme nous vous le présentions en détail dans ces deux articles « RSI : Les charges sociales sur les dividendes de SAS est une réforme inévitable à court terme ! » et « Dividende : Préférer le RSI de la SARL aux prélèvements sociaux de la SAS est une bonne stratégie pour la retraite« , ce mouvement massif au profit de la SAS dans l’objectif pour le dirigeant majoritaire de se verser davantage de dividendes non soumis à cotisation sociale est probablement une mauvaise stratégie fiscale et sociale.
Au final, le dirigeant de SAS paye 17.20% de prélèvements sociaux sur ces dividendes, mais contrairement au gérant majoritaire de SARL, les cotisations sociales (RSI) ne sont pas déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, et les prélèvements sociaux à 17.20% ne donne droit à aucune prestation, notamment pour la retraite. Le dirigeant majoritaire de SAS ne sera pas soumis au RSI sur les dividendes, mais cela aura pour conséquence une plus forte imposition du bénéfice de l’entreprise, et surtout aucun droit à la retraite (pas de cotisation = pas de prestation). Le gain n’est pas nécessairement pour le dirigeant de SAS.
La question est alors de s’interroger sur la pérennité de cette distinction entre gérants majoritaires de SARL et dirigeants majoritaires de SAS ?
Ne serait il pas crédible de profiter de la prochaine suppression du RSI et son rattachement au régime général pour harmoniser la situation entre SAS et SARL ?
Je crois qu’il n’est pas absurde de s’y préparer… Demain, pourquoi les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SAS ne seraient ils pas soumis à cotisation sociale … au même titre que le gérant majoritaire de SARL est soumis au RSI ?
Ce n’est pour le moment que pure spéculation … A suivre…
