Et ça continue ! L’immobilier est définitivement la cible du gouvernement.
En effet, on vient d’apprendre que le premier ministre venait de proposer une augmentation de la part départementale des droits de mutation à titre onéreux à 4.70% (contre 4.50% actuellement).
Les Droit de mutation à titre onéreux, ce sont les « Frais de notaire » payés par l’investisseur immobilier lorsqu’il achète un bien.
En réalité, comme nous vous l’avons détaillé dans cet article « Simulateur Frais de notaire : Comment calculer les frais d’acquisition à payer sur votre investissement immobilier ? », les frais de notaires sont des impôts et taxe pour leur très grande majorité. On devrait dire « frais d’acquisition » et non « Frais de notaire ».
Les frais liés à l’acquisition d’un bien immobilier se décomposent comme suit :
- Les émoluments du notaire qui rémunèrent le notaire. Ces frais sont proportionnels à la valeur du bien acheté. Ces émoluments sont identiques pour une achat immobilier dans le neuf ou dans l’ancien. Mais attention, pour une acquisition dans le neuf, ils sont calculés sur la valeur TTC de l’immeuble.
| TRANCHES D’ASSIETTE | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,945 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,627 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,085 % |
| Plus de 60 000 € | 0,814 % |
- Les droit de mutation à titre onéreux (DMTO) dont le taux est de 0.71% de la valeur hors TVA pour une acquisition dans le neuf et entre 5.11% et 5.81% selon les départements pour une acquisition dans l’ancien. Pour une acquisition dans l’ancien, le taux des droit de mutation à titre onéreux se décompose comme suit :
- Pour la commune : 1.20% du prix d’acquisition ;
- Pour le département : entre 3.80% et 4.50% selon les départements. Dans les faits, la très grande majorité des départements appliquent 4.50%. Seuls L’Indre, L’Isère, le Morbihan, Mayotte et la Martinique appliquent un taux de 3.80%. – Dès 2019, le taux pourrait être de 3.80% à 4.70% selon les départements. –
- Pour l’état : 2.50% du montant de la taxe versée au département.
- La taxe de publicité foncière qui représente 0.10% du montant de l’acquisition avec un minimum à 15€.
Ainsi, c’est la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui pourrait passer d’un plafond à 4.50% à 4.70%. Selon les calculs de Lesechos, cette augmentation pourraient représenter 490 millions d’euros supplémentaires pour les départements qui l’activeraient. Le recettes actuelles des DMTO est de 11.5 milliards d’euros chaque année.
