La loi de finance pour 2016, ou une autre prochaine pourrait prévoir les modalités pour imposer les revenus les particuliers obtiennent via l'économie collaborative.
Les revenus tirés de l'économie collaborative sont imposables à l'impôt sur le revenu.
La notion de revenu imposable est définie à l'article 12 et 13 du code général des impôts :
Article 12 du code général des impôts : L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
Article 13 du code g...
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