La loi de finance pour 2016, ou une autre prochaine pourrait prévoir les modalités pour imposer les revenus les particuliers obtiennent via l’économie collaborative.
Les revenus tirés de l’économie collaborative sont imposables à l’impôt sur le revenu.
La notion de revenu imposable est définie à l’article 12 et 13 du code général des impôts :
Article 12 du code général des impôts : L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
Article 13 du code général des impôts : Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l’ excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l’acquisition et la conservation du revenu.
La question est donc de savoir si l’argent obtenu par les particuliers dans leurs activités collaboratives est considéré comme un revenu, et donc imposable ou un simple remboursement de frais ? La doctrine fiscale explique très clairement quelle est la définition d’un revenu :
Extrait de la doctrine fiscale sur la notion de revenu imposable :
On entend en principe par revenu tous les produits qui se renouvellent ou sont susceptibles de se renouveler quel que soit leur montant.
Ainsi, la circonstance qu’une rémunération est exagérée n’est pas de nature à lui donner le caractère d’une libéralité non imposable. La fraction excédant la rétribution normale des fonctions exercées constitue aussi un revenu au sens de l’article 156 du code général des impôts (CGI) (CE, arrêt du 6 mars 1974, n° 88043).
Il s’ensuit que, dès lors qu’elles présentent ce caractère, les sommes perçues ou acquises par le contribuable sont, de plein droit, soumises à l’impôt à défaut d’une disposition législative expresse les exonérant.
Il ne fait alors plus aucun doute que les revenus perçus par les particuliers lorsqu’il réalisent des opérations liées à l’économie collaborative (telles que la location de voiture, matériel, vente d’objet de seconde main, …) sont imposables et doivent subir l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Une nécessaire réforme fiscale pour prendre en compte ces revenus imposables non imposés ?
Mais qui déclare réellement ces revenus ? La réglementation fiscale est elle vraiment adaptée à cette nouvelle économie émergente ?
L’impôt sur le revenu ne doit il pas s’adapter aux nouvelles manières de percevoir des revenus ?
A part les revenus tirés de la location saisonnière de sa résidence principale ou secondaire qui font déjà l’objet d’un imposition organisée, qu’en est il des autres sources de revenus collaboratifs ? (cf »Comment sont imposés les revenus de la location de sa résidence principale ou secondaire sur AirBNB« ). Est ce normal que seuls les revenus immobiliers soient imposables ?
Dans une récente étude, le SENAT attire l’attention sur le manque à gagner important pour les recettes fiscales et pour l’équilibre des finances publiques :
Quelle réforme fiscale pour imposer les revenus de l’économie collaborative ?
Le SENAT fort de cette analyse préconise la mise en place d’un système d’imposition à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, les revenus tirés par l’activité collaborative.
Les plate-formes internet permettant aux particuliers de devenir acteur de l’économie collaborative (R BNB, Leboncoin, Blablacar…) pourraient être chargés de déclarer, une fois par an, la somme des revenus perçus pour chacun des contribuables. Ces déclarations pourraient être agrégées par un organisme centralisateur afin d’être communiquées à l’administration fiscale.
Les particuliers trouveraient alors le montant de ces revenus sur leur feuille d’imposition pré-remplies :
– Les revenus pourraient, selon ce rapport, être exonérés jusqu’à 5000€ / année ;
– Imposable à l’impôt sur le revenu en fonction de la tranche marginale d’imposition du contribuable et aux prélèvements sociaux au delà.
Qu’en pensez vous ?
32 commentaires
Vous êtes les meilleurs ambassadeurs !
Depuis quelques mois, j'ai mis en place un système d'avis client (indépendant et certifié).
Un client vient de déposer un nouvel avis. C'est grâce à ce genre de commentaires que j'adore mon métier ! #MERCI :
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Eh oui , beaucoup ignorent ces 2 articles et il faut être vraiment naïf pour penser que les revenus tirés ne seraient jamais taxés.
Il faut vraiment n’être jamais allé vendre ou acheter sur le bon coin pour intégrer ce site dans vos propositions: i ne sert qu’à la mise ne relation et pas à la conclusion de la vente. Le bon coin est une version numérique des petites annonces de votre quotidien régional. C’est une vitrine pour le vendeur, ses coordonnées sont accessibles, et il reçoit directement aux coordonnées téléphoniques qu’il a indiquées ou sur sa messagerie personnelle les questions, offres négociées, demandes de visite, etc….
La vente se fait à l’ancienne hors la présence de l’intermédiaire, ou ne se fait pas, ou encore se fait sur un autre produit, ou à un autre prix, ou un échange la remplace…
Le vendeur comme l’acqéreur sont seuls à connaître des éléments d’identité de l’autre, et encore, cela peut se résumer à une adresse mail et un visage au moment de la vente conclue en un quelconque lieu public. Un peu comme aux puces et déballages de particuliers, voyez?
Je ne vois pas ce qui, dans le service de mise en relation entre pseudonymes du bon coin, permettrait de taxer les échanges.
Vous vouliez peut-être parler de E Bay ou Priceminister, qui outre la mise en relation, encaissent le paiement sitôt l’accord conclu, prennent leur com’ et retrocèdnt après livraison ou à l’expiration d’un délai préfixé le solde au vendeur, parfois d’ailleurs sous la forme d’un « porte-monnaie » consommable sur le site même, et où il est, en effet, tenu un compte des acquisitions / ventes du client inscrit dont sont connues l’identité, l’adresse et les coordonnées bancaires.
Oui, vous avez très certainement raison. Nous n’en sommes pas encore dans les modalités pratiques mais simplement dans l’esprit général : Comment taxer ces nouvelles activités (revente, transport, location, service, …) ?
Dès lors que cette activité, quelque soit son média, génère un revenu, elle doit pouvoir être imposé à l’impôt sur le revenu.
L’article 13 permettra d’amortir le véhicule ou l’appartement : pas certains que le solde soit positif . Il pourrait être négatif : dans ca cas on fera des économies d’impôts : Merci aux sénateurs de nous avoir rappeler celà !
Non, je pense que dans ce cas, ils étendront à ces revenus le régime des revenus fonciers qui limite drastiquement les déductions autorisées et interdit tout amortissement.
Par contre, dans le cas de blablacar, par exemple, les participations demandées couvrent à peine les frais d’essence et de péage. La simple prise en compte des kilomètres au barème fiscal et des péages mettrait immédiatement l’opération en déficit.
La solution « politiquement correcte » consisterait donc à rendre l’article 13 non applicable à ces revenus qui seraient donc taxables sans aucune déduction possible.
A propos de cette « économie parallèle », ça me rappelle la réflexion sur les Fin’tech…
Impossible de déroger à l’article 13 !
je n’imagine pas un seul instant que les revenus d’une activité collaborative ne soit pas taxée. Reste les modalités de l’imposition.
absolument d’accord avec vous comme souvent
Parlons se choses sérieuses.
Une personne qui tient une maison d’hôtes de luxe (il y en a pléthore) et qui en fait un vrai métier peut générer un revenu de 135 €(prix moyen selon saison)x selon les régions par x180 jours x 5 chambres (nombre maximum autorisé par la direction de la concurrence soit 121500. € avec un abattement de 71%!!!!!!
Alors laissons blabla car et le bon coin tranquille et taxons les locations saisonnières à 1200/2500 € la semaine et qui bloquent les locations longue durée, les maisons d’hôtes etc pourquoi un tel régime dérogatoire ? Pour favoriser le tourisme…..alors mettons les sommes reçues en rapport avec les sommes dépensées par touriste et vous verrez que le régime ne se justifie pas.
Je suis fiscaliste dans une région très touristique
Yzne
@Monteleon
Certes, et alors le code est ainsi fait qu’il y a parfois des « injustices fiscales » et enfin comme signalé, « Dans une récente étude, le SENAT attire l’attention sur le manque à gagner important pour les recettes fiscales et pour l’équilibre des finances publiques »
On peut penser ce que l’on veut, être fiscaliste ou pas, on fait avec les textes présents ou futurs une fois votés.
on a cas baisser les sommes donner aux anciens président »giscard »chiracet sarko en plus voiture 2 chauffeurs « gardes du corps »bureau loyés payés par nos impot »merde » et aussi les doubles casquettes des sénateurs ..des députés..des maires..des ministres et des sommes impensables comme sarko qu’il touches pour des conférences et de revoir les salaires des ministres a la baisse » des senateurs « des deputés des avantages en nature voiture »chauffeurs »resto »gardes du corps et pas nous faire chier des ventes sur leboncoin
Ce que j’en pense est très (trop?) simple: il faut se souvenir du syndrome de la page blanche.
Bidouiller un énième article tient du délire.
Ce qu’il faut faire, c’est remettre à plat ce panier de crabes, en partant d’une page blanche, sans dissocier les niches abattements et autres cas particuliers. Mais ces oiseaux fonctionnaires de la DGI, accompagnés par nos Politiques intéressés, ne sont pas enclins à modifier trop vite les choses, ils sont assis sur un tas d’or. Simplifier devrait supprimer pas mal de postes à Bercy et ailleurs.
Trouvez-vous normal de payer aujourd’hui autant de frais de recouvrement des impôts qu’il y a 40 ans? On a supprimé les postes de fonctionnaires pour la paiement de le redevance TV? Ladite redevance a-t-elle diminué?
Bien entendu, pour répondre plus précisément à la question: tout revenu quel qu’il soit devrait être taxé suivant un (nouveau et simple) dispositif en vigueur.
Ce n’est pas demain la veille ! 🙂
Je développais récemment l »argument selon lequel la location via AIRBNB, sous réserve des exonérations dérogatoires, de même que les revenus provenant du service payant rendu dans le cadre de BLABLACAR sont assujettis à l’IR et aux PS.
Je rappelerai simplement que les articles 12 et 13 traitent des revenus imposables sans donner la définition de la notion de « revenu ».
En effet, en l’absence de définition de la notion de revenu dans le CGI, la jurisprudence et la doctrine administrative ont repris la main pour donner une définition comme vous le soulignez.
Sur la base de ces principes on voit mal comment en l’état actuel des textes ces revenus ne seraient pas imposables.
Reste à définir les moyens à mettre en oeuvre (volonté politique) pour taxer ces revenus.
Le sujet est intéressant pour le fisc , mais je ne vois pas en quoi c’est un sujet de CGP .
Laissons l’état faire , il saura trouver les moyens pour taxer s’il le décide !
L’important dans l’affaire est une question de régulation et de non distorsion de concurrence . C’est sur que si
airBnB passe a travers les mailles du filet , ou Uber , les professionnels du secteur ont du souci a se faire .
« Le sujet est intéressant pour le fisc , mais je ne vois pas en quoi c’est un sujet de CGP . » Parce qu’à terme, ce sera le leur.
@opc » a terme , ce sera le leur » , merci si vous pouvez expliciter , désolé mais je ne vois pas , pour eux perso
ou pour leurs clients ….
Les CGP devront bien répondre aux questions fiscales des clients quant aux revenus perçus d’où qu’ils viennent. Les abattements s’il y en aura, les seuils d’exonération éventuels etc.
Comme vous les dites vous même, l’Etat trouvera les moyens de taxer et ce sera aux CGP de conseiller le moment venu.
Effectivement , vous parlez pour le futur , mais dans l’immédiat , c’est le néant , tant mieux pour ceux qui en profitent
Je croyais avoir entendu qu’il n’y aurait pas d’impôts nouveaux ? Encore une fois, si il existe des abus, ce sont ceux-là qu’il faut débusquer, mais pas la multitude de gens qui tirent quelques revenus complémentaires, leur permettant de boucler leurs fins de mois, de faire plaisir à leur progéniture. Ces revenus complémentaires sont d’ailleurs réinjectés dans la consommation – qui fait cruellement défaut – et abonde la TVA.
Franchement , imposer les revenus de Blablacar , ne croyez vous pas qu’il y a mieux a faire ! je pense que c’est une facon pour ceux qui nous gouvernent de détourner notre attention des vrais problémes .
Les vrais problémes qui peuvent rapporter gros : les fraudes a l’urssaf , les fraudes de certaines TPE spécialisées
qui ont un faux nez avec de vrais salariés pour peu de temps et qu’on met en faillitte pour que ces derniers emargent au systéme social , le gachis a la CMU ( aller chez un dentiste , demandez lui qu’il vous montre sa boite de protheses CMU facturées non reclamées ) , les infirmieres liberales qui font de vraies factures de soins delivrés au lance pierre accompagnés de frais de déplacements fictifs ( je sais de quoi je parle ) , l’incapacité de notre gouvernant a se faire payer les frais de santé par certains pays dont les USA ( il n’y a pas que le magreb ) pour leurs ressortissants etc etc et SI ON COMMENCAIT PAR FAIRE DES ECONOMIES ET FAIRE PAYER UN PEU D’IMPOT A TOUS !
« et SI ON COMMENCAIT PAR FAIRE DES ECONOMIES »
Bien d’accord
« ET FAIRE PAYER UN PEU D’IMPOT A TOUS »
La TVA est là pour ça.
Je retiens surtout que du revenu tiré il faut en déduire le coût. Dans la majorité des cas les ventes par petites annonces entre particuliers ne font pas apparaître de marges, tout comme blablacar.
Comment voulez-vous que j’estime les marges alors que je mets en vente sur le Bon coin par exemple, un meuble que je détiens de ma famille et et qui date peut-être de dizaines d’années ? Pour moi, c’est du « net ».
Devrais-je donc déclarer la totalité ?
Quant à Blablacar, que je propose, je vous rappelle qu’il s’agit d’une participation et qu’objectivement, il n’y a pas de marge.
Vous voyez que ce n’est guère réaliste de tenter d’imposer ces tractations. La seule façon serait effectivement d’obliger les sites tels AirBnB à déclarer les chiffres à l’administration fiscale. Mais, se serait signer leur arrêt d’activité !
Avant de trouver la paille dans l’œil de votre voisin regarder plutôt la poutre dans votre œil: les hommes politiques pourraient déjà commencer par payer leurs impôts comme nous tous: je m’explique, ils ne regroupent pas leurs différentes remunerations quand ils cumulent plusieurs mandats. Leur impôts est donc calculé par mandat, ce qui leur évite de payer plein pot. Et je ne parle pas de leurs différentes indemnités en tous genres qui elles dont bien entendues exonérées. Mais revenons a l’article : il faudra imposer tous les gens participant aux vides greniers et brocanres en tous genres: c’est très petit, la France est descendue bien bas avec des soit disant « élites » de plus en plus nulles. J’ai mal pour mon pays.
Tout à fait d’accord avec votre commentaire.
Le Sénat ne doit pas avoir beaucoup de travail pour que les politiques descendent s’occuper de tels sujets. Il est vrai que celà permet de ne pas parler de leurs avantages !
Je crains fort que le coût de l’administration du système proposé pour centraliser les « gains de transaction » (qui ne sont pas des revenus nets, car il faut en déduire le coût ou la valeur vénale et les frais d’envoi) ne nous mène à une véritable usine à gaz qui coûtera plus qu’elle ne rapportera !
L’ ubérisation de la société est en marche et il faudra en accepter les conséquences, qui ne sont pas négatives pour les consommateurs.
Pour rester optimiste, dans un monde où ils n’y a pas assez de travail pour tout le monde, il me semble qu’il n’est pas judicieux de pénaliser ceux qui se démènent pour optimiser leurs fins de mois. Les revenus supplémentaires dont on voudrait s’occuper ne sont pas très élevés. Et n’oublions pas que ce petit plus devrais permettra à chacun d’augmenter sa consommation de biens et services, ce qui est le seul chemin pour que l’économie progresse.
Impossible de déroger à l’article 13 !
Arrétons avec les approches trop technocratiques ! il faut revenir au bon sens et au courage politique , mais la il n’y a personne pour aller sur les vraies questions ! il faut commencer par ou il y a les gros « gisements » d’économies a faire , les gros gisements de fiscalité a recupérer ( par ex + 1 ou 2 points de TVA ) , les gros gisements de productivité
et réallouer intelligemment pour booster la compétitivité . Encourager le travail , sanctionner l’oisiveté , encourager
l’innovation et l’esprit entrepreneurial , bref donner du soufflle et des perspectives .
Mais non , nos gouvernants vont s’occuper des coléoptéres , pour moi le débat n’est pas dans le sujet proposé par Guillaume . Au lieu de garder le chien a la niche a se gratter les puces et le nombril , envoyez le faire son métier de chasseur , il vous coutera moins en canigou , il vous rapportera plus , et il sera en meilleure santé ,
il sera plus heureux et vous aussi !
Je pense qu’ils vont essayer de fusiller le restant des gens motivés pour emmener de l’eau au moulin.
C’est comme si le sceau était percé et qu’il reste que quelques gouttes à l’arrivée, à quoi bon d’aller en chercher ?
Heureusement que les crédits baraques et ceux des bagnoles neuves tiennent ce petit monde la tête sous l’eau..Ah oui j’oubliais les enfants… Les français, champions du monde d’apnée !
Maintien du chômage = pression sur les salaires (je travaille pour des nèfles car on ne me paiera pas plus ailleurs) et pression sociale (je garde mon boulot car il n’y en a pas pour tout le monde..)
Je pense que tout le monde devrait plutôt se demander : des impôts ok mais pour quoi faire ? Qui décide de comment et où dépenser notre argent ? Mais où va donc tout ce fric ?????
Là il y a beaucoup moins de réponses !
Il n’y a plus d’argent pour rien alors qu’on paie toujours plus d’impôts !
On rembourse de la dette ? Privée ? Hey, salut Macron!
Ensuite, voyez vous des différences entre Sarko et Hollande que tout devrait opposer ?
Alors allez y, continuez d’aller voter et bosser comme des moutons en pensant qu’un jour quelqu’un fera du bon boulot, en attendant j’en connaît qui s’en foutent plein les fouilles..
Malheureusement tous les impots payés n’ont pas permis de rembourser un seul c€ de dette , puisqu’elle a monté sous le quinquennat en cours , on va arriver sans nul doute a 100% de PIB !
L’argent passe dans la redistribution via le social
Oui, vous avez certainement vu le dernier capital bien qu’il faille rester prudent de ce qu’ils nous servent à la TV, je suis convaincu que les allocations chômage et en tous genres sont bien trop importantes..
Ceux qui bossent paient pour ceux qui restent à la maison. Je sais de quoi je parle pour avoir porté les 2 casquettes.
C’est fou qu’il n’y ai pas de juste milieu entre un entrepreneur débordé et un chômeur ou allocataire du RSA qui s’ennuie. Des questions sur le coût du travail ? Le serpent se mord la queue.
La seule bataille à mener : l’évasion fiscale des multinationales et des grands groupes.
Le jour ou quelqu’un s’attaque à ce chantier, il ne manquera plus d’argent nulle part.
Tant que les petits paient…
Je me demande encore pourquoi les petits commerçants ne s’associent pas pour délocaliser une Societe en off shore afin de faire comme les grands pour éviter les Impots..
Super idée, vous devriez breveté et monter votre société (qu’il faudra délocaliser bien sûr). Je suis ironique mais pas tant que ça car aucun homme politique n’aura le courage de faire payer les multinationales, c’est plus simple de s’attaquer aux multitudes de petits qui ne pourront rien dire….sauf si vous les sauvez!!!!