La loi de finance pour 2016, ou une autre prochaine pourrait prévoir les modalités pour imposer les revenus les particuliers obtiennent via l'économie collaborative.
Les revenus tirés de l'économie collaborative sont imposables à l'impôt sur le revenu.
La notion de revenu imposable est définie à l'article 12 et 13 du code général des impôts :
Article 12 du code général des impôts : L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
Article 13 du code général des impôts : Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l' excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et la conservation du revenu.
La question est donc de savoir si l'argent obtenu par les particuliers dans leurs activités collaboratives est considéré comme un revenu, et donc imposable ou un simple remboursement de frais ? La doctrine ...
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