La loi de finance pour 2016, ou une autre prochaine pourrait prévoir les modalités pour imposer les revenus les particuliers obtiennent via l'économie collaborative.
Les revenus tirés de l'économie collaborative sont imposables à l'impôt sur le revenu.
La notion de revenu imposable est définie à l'article 12 et 13 du code général des impôts :
Article 12 du code général des impôts : L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
Article 13 du code g...
La suite de cet article est réservée aux abonnés :
La FED n’augmente pas ses taux. L’irréversibilité des politiques monétaires non conventionnelles ?
Récit suivant
Bail de location vide, ce que l’investisseur locatif doit savoir avant d’investir
Récit précédent
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok