Le simulateur d'usufruit économique est un outil très simple qui vous permettra d'estimer la valeur réelle de votre usufruit en fonction des critères économiques du bien immobilier objet du démembrement de propriété.
L'usufruit est un droit de jouissance définit par le code civil : "l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui même, mais à la charge d'en conserver la substance".
Ainsi, l'usufruit étant un droit de jouissance, sa valeur est naturellement fonction de la nature du bien. Pour c...

Démembrement, Simulateurs, Simulateurs fiscaux, Simulateurs Immobiliers
Étiqueté dans :
, , ,